T 0966/08 (Accès à des sources d'information et à des services sur le web/ … of 15.2.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T096608.20120215
Date de la décision : 15 Fevrier 2012
Numéro de l'affaire : T 0966/08
Requête en révision : R 0004/12
Numéro de la demande : 00991296.5
Classe de la CIB : G06F 17/30
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif pour accéder à des sources d'information et services sur le WEB
Nom du demandeur : Allani, Férid
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention 1973 Art 54
Mot-clé : Nouveauté (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. La division d'examen a décidé de rejeter la demande de brevet européen 00991296.5 au motif que l'objet de la revendication 1 selon l'unique requête en cause n'impliquait pas d'activité inventive au vu du document D1 (EP-A-0 847 019). La revendication 1 s'énonçait comme suit.

Procédé pour accéder à des sources d'information et à des services sur le Web, à partir d'un dispositif de communication connecté via un réseau de communication au réseau Internet, comprenant - une ou plusieurs étapes (I) de visualisation d'une page de sélection parmi une pluralité de pages de sélection (P1,... Pn-m) organisées au sein d'une structure de menu en arborescence et préalablement stockées localement au sein dudit dispositif de communication, chaque page de sélection (Po) comprenant un ensemble d'icônes (LO1, LOi, L02, TH1, TH2, TH3, THj, THk) et, - une étape (III) pour émettre sur le réseau de communication, en réponse à une sélection d'une icône (ADn2), dans une page de sélection (Pn—m) en cours de visualisation, l'adresse d'une source d'information correspondant à ladite icône sélectionnée, caractérisé en ce que, pour chaque page de sélection (Pn—m), l'ensemble d'icônes comporte une ou plusieurs icônes (ADn1, ADn2, ADni, ADnj, ADnk) d'accès direct à des sources distantes d'information et une ou plusieurs icônes de sélection (STn1, STn2) pour accéder localement à une autre page de sélection (Pnl, Pn2) au sein de la ladite structure de menu en arborescence, et en ce que l'adresse émise sur le réseau de communication, en réponse a une sélection d'un icône d'accès direct, est générée localement au cours des étapes de visualisation et de sélection sous la forme d'une adresse complète d'une page d'accueil du site distant accédé.

Selon la décision de la division d'examen, le document D1 divulguait toutes les caractéristiques définies dans la revendication, à la seule exception de l'emploi d'icônes, emploi qu'elle a considéré comme évident pour l'homme du métier.

II. Le requérant a formé un recours contre cette décision. Dans son mémoire exposant les motifs du recours, le requérant a demandé l'annulation de la décision et la délivrance d'un brevet européen sur la base de l'unique requête qui avait fait l'objet de la décision de rejet. Il a aussi requis la tenue d'une procédure orale, si la chambre envisageait de confirmer la décision de rejet.

III. Dans son mémoire, le requérant a identifié, comme différence essentielle entre le procédé défini par la revendication 1 et celui divulgué dans le document D1, le fait que D1 ne divulguait pas la génération locale de l'adresse émise sur le réseau de communication. Sur la base de cette différence, il a argumenté en faveur d'une activité inventive.

IV. La chambre a signifié au requérant une notification dans laquelle elle a exprimé son avis provisoire et invité le requérant à soumettre ses observations. Selon l'avis provisoire de la chambre, le document D1 divulguait toutes les caractéristiques définies dans la revendication 1.

V. Dans sa réponse, le requérant a développé l'argumentation suivante:

Même si les boutons divulgués dans le document D1 étaient des icônes, il n'existait pas de bouton permettant d'accéder directement à des sources distantes d'information.

Le procédé divulgué dans le document D1 était basé sur l'emploi d'un navigateur, bien que l'invention visait ne plus avoir besoin d'utiliser un navigateur.

Le document D1 ne divulguait pas la génération d'une adresse complète d'accès à une page d'accueil.

VI. Une procédure orale s'est tenue devant la chambre le 15 février 2012. Le requérant a maintenu son unique requête, identique à celle que la division d'examen avait considéré dans sa décision.

Le requérant a réitéré son argumentation selon laquelle l'utilisateur, d'après la procédure divulguée dans le document D1, n'a pas accès directe à l'information qu'il cherche, mais est obligé de passer par une seconde structure de menus. Il a, d'autre part, indiqué que les boutons divulgués dans D1 peuvent être considérés comme des icônes, et que la génération locale d'une adresse complète est implicite. Selon son argumentation, l'essentiel dans l'invention réside dans le fait que l'adresse est celle de l'information que l'utilisateur cherche, bien que dans D1, il s'agisse de l'adresse d'un sous-menu.

Motifs de la décision

1. L'invention

1.1 L'invention vise à fournir à l'utilisateur de l'internet un outil qui facilite son accès à l'information ou service qu'il cherche. A cette fin, une structure de menus est stockée dans son ordinateur. Il s'agit d'une structure en arborescence, et chaque menu est présenté à l'utilisateur sous la forme d'une page ("page de sélection") contenant des icônes. Sur chacune des pages, au moins une icône donne accès à une autre des pages de sélection et au moins une icône donne accès direct à une source d'information distante.

1.2 L'idée est que les menus peuvent être structurés selon les voeux ou besoins de l'utilisateur, ce qui lui facilite la recherche d'informations et services. En même temps, toute la recherche est locale, parce que tous les menus sont stockés dans son ordinateur. Ce n'est qu'au moment où l'utilisateur a trouvé l'information ou le service qu'il cherchait, qu'il sera nécessaire d'accéder à l'internet.

1.3 Dans la forme définie dans la revendication 1, lorsque l'utilisateur a trouvé une source d'information et sélectionné l'icône correspondant, l'adresse complète d'une "page d'accueil" est générée et émise.

2. Le document D1

2.1 Selon le procédé divulgué par ce document, une hiérarchie de menus, stockés dans son ordinateur, est présentée à un utilisateur. Les menus sont présentés sous forme de pages avec des boutons cliquables donnant accès à d'autres menus (D1, col. 7, lignes 6 - 20). Une seconde hiérarchie est stockée dans un serveur (D1, col. 9, lignes 6 - 7; col. 11, lignes 26 - 30). La seconde hiérarchie contient une copie de la première hiérarchie (D1, col. 8, lignes 25 - 28) et l'utilisateur peut sauter d'un des premiers menus au menu correspondant dans la seconde hiérarchie (D1, col. 9, lignes 24 - 35). L'inverse est aussi possible (D1, col. 9, lignes 49 - 53).

2.2 La seconde hiérarchie peut comprendre aussi des menus qui ne correspondent pas à des menus de la première hiérarchie, et même ceux qui correspondent peuvent contenir des items d'information qui ne sont pas dans le menu premier correspondant (D1, col. 8, lignes 41 - 46). L'utilisateur peut rester dans la première hiérarchie autant que possible, afin d'éviter des accès distants (D1, col. 12, lignes 12 - 14).

2.3 L'idée des deux hiérarchies est de présenter un sous-ensemble de toute l'information disponible, ce sous-ensemble étant suffisant dans certains cas, mais aussi de fournir la possibilité de sortir de ce sous-ensemble pour accéder à des informations plus actualisées (D1, col. 2, lignes 20 - 27).

3. Nouveauté

3.1 La chambre juge que le document D1 divulgue toutes les caractéristiques définies dans la revendication 1.

3.1.1 D1 divulgue la visualisation de plusieurs pages de sélection (D1, figure 1, éléments 108, 114, 118; figure 2, éléments 208) constituant une structure de menu en arborescence (D1, figures 1; figure 2, élément 100). Les pages de sélection comportent des icônes pour accéder localement à une autre page de sélection (D1, figure 1, élément 116), et des icônes pour accéder directement à des sources distantes d'information (D1, figure 2, élément 212). Lors d'une sélection d'une icône d'accès distant, l'adresse complète d'une page d'accueil (D1, figure 2, élément 210) est (implicitement) générée et émise.

3.2 Le requérant a contesté cette lecture du document D1 sur quatre points.

3.2.1 Au cours de la procédure écrite, il a argumenté que D1 ne divulgue pas d'icônes ; toutefois, pendant la procédure orale devant la chambre, il a accepté que les boutons cliquables (D1, col. 7, ligne 57 - col. 8, ligne 3) pouvaient être considérés comme des icônes.

3.2.2 Au cours de la procédure écrite, il a argumenté que D1 ne divulgue pas la génération d'une adresse complète ; toutefois, pendant la procédure orale devant la chambre, il a accepté que la génération d'une adresse était implicite dans D1, et qu'une différence entre une adresse et une adresse complète n'existait pas.

3.2.3 Il a argumenté que l'accès à une source d'information selon D1 n'était pas direct, parce que celui-ci passait forcément par l'intermédiaire d'une seconde structure de menus. Cet argument est basé sur une lecture de D1 selon laquelle la source distante d'information correspond à l'élément 207 ("information item") de la figure 2, le terme "source distante d'information" impliquant, selon le requérant, l'information cherchée par l'utilisateur, information qui n'est jamais un des seconds menus. La chambre juge cependant que le terme "source distante d'information" doit être interprété d'une manière large et ne contient, de ce fait, aucune restriction sur la nature de cette information. Par conséquent, les menus de la seconde structure sont compris dans la portée de ce terme. D'autre part, même si l'interprétation du requérant était retenue, il y aurait défaut de nouveauté, dans la mesure où un utilisateur pourrait vouloir savoir ce qui est le contenu d'un menu particulier. La distinction citée par le requérant n'existe donc que selon l'état mental de l'utilisateur, et ne peut être définie comme une différence technique.

3.2.4 Finalement, le requérant a argumenté que l'adresse émise selon D1 n'est pas celle d'une page d'accueil. Au cours de la procédure orale devant la chambre, il a expliqué que le terme "page d'accueil" signifiait "porte d'entrée d'un service". Selon la chambre, n'importe quelle page peut être une "porte d'entrée d'un service", selon son contenu et selon le point de vue de l'utilisateur. L'unique exemple d'adresse cité dans la demande (page 9, ligne 22) est http://site.com/--/--/--/--.htm lequel renvoie à une page quelconque codée en html. La chambre juge donc que les seconds menus selon D1 sont des pages d'accueil dans le sens de l'invention.

3.3 La chambre ne peut de ce fait que conclure que l'objet de la revendication 1 n'est pas nouveau, et que la condition de nouveauté (Articles 52(1) CBE et 54 CBE 1973) n'est pas remplie.

DISPOSITIF

Pour ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.

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