T 1102/08 du 24.05.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T110208.20120524
- Date de la décision
- 24 mai 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1102/08
- En ligne le
- 26 juilliet 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99402656.5
- Classe de la CIB
- G07B 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif d'impression postale à lecture facilitée
- Nom du demandeur
- Neopost Technologies
- Nom de l'opposant
- Francotyp-Postalia GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - non
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.