T 1556/08 du 07.09.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T155608.20110907
- Date de la décision
- 7 septembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1556/08
- En ligne le
- 17 octobre 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98400191.7
- Classe de la CIB
- B60J 7/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Malle arrière pour véhicule découvrable
- Nom du demandeur
- Société Européenne de Brevets Automobiles
- Nom de l'opposant
- Daimler AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.