T 1906/08 du 26.04.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T190608.20120426
- Date de la décision
- 26 avril 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1906/08
- En ligne le
- 26 juilliet 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03356108.5
- Classe de la CIB
- C22C 21/18C22C 21/12C22C 21/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Produit corroyé en alliage Al-Cu-Mg pour élément de structure d'avion
- Nom du demandeur
- Constellium France
- Nom de l'opposant
- Aleris Aluminum Koblenz GmbH
Alcoa Inc. - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté d'une selection (non) requête principale
Recevabilité (non) requête auxiliaire 1
Activité inventive (oui) requête auxiliaire - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les recours sont rejetés.