T 2161/08 du 10.12.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T216108.20121210
- Date de la décision
- 10 décembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 2161/08
- En ligne le
- 13 décembre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95920935.4
- Classe de la CIB
- B42D 15/10G03H 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour le transfert irréversible d'un réseau de diffraction, film de transfert et dispositif pour la mise en oeuvre du procédé
- Nom du demandeur
- HOLOGRAM INDUSTRIES S.A.R.L.
- Nom de l'opposant
- FASVER SA
Leonhard Kurz Stiftung & Co. KG - Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 101(3)(b)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)European Patent Convention Art 116(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.