T 0017/09 du 19.10.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T001709.20111019
- Date de la décision
- 19 octobre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0017/09
- En ligne le
- 2 février 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00400368.7
- Classe de la CIB
- B60J 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ouvrant arrière de véhicule automobile, monté pivotant autour d'un axe horizontal au voisinage de son bord inférieur
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
- Nom de l'opposant
- SOTIRA 49
DAIMLER AG - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Invention exposée de façon suffisamment claire et complète (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision de la Division d'Opposition est annulée et le brevet est révoqué.