T 0099/09 (Composition pharmaceutique de fénofibrate présentant une biodisponibilité élevée) du 06.02.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T009909.20130206
- Date de la décision
- 6 février 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0099/09
- En ligne le
- 2 mai 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02018029.5
- Classe de la CIB
- A61K 9/50A61K 31/215A61K 9/20A61K 9/10A61K 9/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pharmaceutique de fénofibrate présentant une biodisponibilité élevée et son procédé de préparation
- Nom du demandeur
- LABORATOIRES FOURNIER S.A.
- Nom de l'opposant
- LABORATOIRES SMB S.A.
Generics [UK] Limited
Teva Pharmaceutical Industries Ltd.
LifeCycle Pharma A/S - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 128(4)European Patent Convention R 144(d)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requête en exclusion d'un document de l'inspection publique (oui)
Admission dans la procédure de la requête principale et des requêtes subsidiaires 1-14 (oui)
Admission dans la procédure de nouveaux moyens durant la procédure orale (non)
Modification admise (non): Généralisation non dérivable directement et sans équivoque de la demande telle que déposée - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0116/15
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.