T 0118/09 du 12.09.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T011809.20120912
- Date de la décision
- 12 septembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0118/09
- En ligne le
- 18 septembre 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01907664.5
- Classe de la CIB
- B29C 59/12C08J 7/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement de surface de substrats polymerés
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
Softal Electronic Erik Blumenfeld GmbH & Co. - Nom de l'opposant
- 3M Innovative Properties Company
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.