T 0419/09 du 07.08.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T041909.20120807
- Date de la décision
- 7 août 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0419/09
- En ligne le
- 29 octobre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04767775.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE REDUCTION DE LA TAILLE DES DONNEES D'UN FICHIER NUMERIQUE AUDIO, IMAGE OU VIDEO PAR DESYNCHRONISATION DES CRITERES ORIGINELS DE LECTURE.
- Nom du demandeur
- I-CES (Innovative Compression
Engineering Solutions) - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - exposé suffisant (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.