T 2092/09 du 26.05.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T209209.20110526
- Date de la décision
- 26 mai 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2092/09
- En ligne le
- 14 juilliet 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01957885.5
- Classe de la CIB
- C08L 23/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Polyoléfine ignifuge
- Nom du demandeur
- NMC S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 123
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet : non
Clarté : oui
Nouvelle situation : renvoi en première instance - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré pour poursuite de la procédure.