T 0482/10 du 29.11.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T048210.20111129
- Date de la décision
- 29 novembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0482/10
- En ligne le
- 11 janvier 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00402987.2
- Classe de la CIB
- C22C 38/38C21D 8/02C22C 38/06C22C 38/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réalisation d'une bande de tôle laminée à chaud à très haute résistance, utilisable pour la mise en forme et notamment pour l'emboutissage
- Nom du demandeur
- ARCELOR France
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Activité inventive (Requête principale et requête subsidiaire 3 - non)
Extension de l'objet de la demande (Requêtes subsidiaires 1, 2, 4 et 5 - oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.