T 2328/10 (Présentation de données à un observateur, basée sur la mesure de ses paramètres physiologiques/MORPHO) du 22.06.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T232810.20110622
- Date de la décision
- 22 juin 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2328/10
- En ligne le
- 5 septembre 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05826012.6
- Classe de la CIB
- G06F 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de recherche d'informations dans une base de données
- Nom du demandeur
- Morpho
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106European Patent Convention Art 107European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973
- Mots-clés
- Extension de l'objet de la demande - non (après modification)
Non-brevetabilité - non
Activité inventive (requête principale) - oui - (après modification)
Remboursement de la taxe de recours - non - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
- revendications 1 à 18 de la requête principale telles que produites à la procédure orale du 22 juin 2011;
- description, pages 1 à 8 telles que produites à la procédure orale du 22 juin 2011;
- dessin, page 1/1 de la demande telle que déposée.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.