T 2430/10 du 05.02.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T243010.20130205
- Date de la décision
- 5 février 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2430/10
- En ligne le
- 19 mars 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04805703.8
- Classe de la CIB
- E04H 15/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tente auto-déployable comprenant une chambre intérieure
- Nom du demandeur
- DECATHLON
- Nom de l'opposant
- WINGROUP SDAD COOP
INTERSPORT FRANCE S.A. / GO SPORT FRANCE SAS
Oase Outdoors APS - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin qu'elle maintienne le brevet contesté tel qu'il a été délivré.