T 0347/12 (Particules cristallines de maltitol/ROQUETTE FRERES) of 25.1.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T034712.20170125
Date de la décision : 25 Janvier 2017
Numéro de l'affaire : T 0347/12
Numéro de la demande : 01402935.9
Classe de la CIB : C07H 15/04
A23G 3/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de production d'une poudre contenant des particles cristallines de maltitol
Nom du demandeur : Roquette Frères
Nom de l'opposant : Cargill, Incorporated
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Preuves produites tardivement - recevable (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours a été formé contre la décision de la division d'opposition, prononcée lors de la procédure orale du 10 novembre 2011 et remise à la poste le 5 décembre 2011, selon laquelle le brevet modifié selon la deuxième requête subsidiaire satisfait aux conditions énoncées dans la CBE.

II. Le brevet européen nº 1 207 164 a été délivré avec vingt revendications. Le libellé de la revendication l indépendante s'énonce comme suit:

"1. Procédé de fabrication d'une poudre contenant des particules cristallines de maltitol, comprenant le mélange continu d'un sirop de maltitol ayant une teneur en matière sèche d'au moins 70% en poids et une teneur en maltitol d'au moins 85% en poids sur la base de la matière sèche, le mélange étant effectué en dispersant simultanément le sirop de maltitol et des germes contenant du maltitol dans un récipient rotatif ouvert contenant des granulés à base de maltitol, ce par quoi le sirop de maltitol et les germes contenant du maltitol sont mélangés à la surface des granulés à base de maltitol contenus dans le récipient, la récupération des granulés à base de maltitol depuis le récipient et la cristallisation du maltitol contenu dans lesdits granulés, les granulés à base de maltitol dans le récipient étant maintenus en mouvement par la rotation du récipient."

III. La requérante (opposante) a fait opposition à la délivrance de ce brevet européen, demandant sa révocation sur le fondement de l'article 100 a) CBE pour absence de nouveauté et d'activité inventive, ainsi qu'en application de l'article 100 b) CBE pour insuffisance de l'exposé de l'invention.

IV. Au cours des procédures d'opposition et de recours, les documents suivants ont, entre autres, été cités:

(3) US-A-5 583 215

(13) US-A-5 304 388

(14) EP-A-0 937 733

(15) EP-A-0 735 042

(17) GB-A-1 481 846

(18) Déclaration de M. Weichert du 1er décembre 2009, sept pages

(22) "Essais complémentaires" fournis le 3 janvier 2011, une page

(24) "Description of Experimental Work" fourni le 6 octobre 2011, cinq pages

(28) "Essais conformes au procédé du brevet contesté" fournis le 10 octobre 2011, trois pages

(30) "Description of experimental work" du mars 2012, fourni le 29 mars 2012, onze pages

(31) Extraits des sites internet concernant des malaxeurs ouverts, mars 2012, deux pages

(35) US-A-5 571 547

(36) T.H. Grenby (ed.), Developments in Sweeteners-3, Elsivier Applied Science, London/GB (1987)

V. Selon la décision contestée, la division d'opposition a estimé que la description de l'invention dans le brevet opposé était suffisante pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. L'objet des revendications de la deuxième requête subsidiaire était nouveau et impliquait une activité inventive au vu du document (15) pris isolément comme état de la technique le plus pertinent ou au vu de la combinaison de la divulgation dudit document avec celle d'un des documents (17) ou (14).

La revendication 1 de la requête subsidiaire 2 correspond à la revendication 1 du brevet tel que délivré.

VI. La requérante a formé recours contre cette décision, demandant la révocation du brevet.

VII. Dans sa réponse au mémoire exposant les motifs du recours, l'intimée (titulaire du brevet) a requis le rejet du recours, et a demandé que la requête subsidiaire 2, déposée le 10 novembre 2011 devant la division d'opposition, soit maintenue dans la procédure de recours.

VIII. Une procédure orale devant la Chambre de recours s'est tenue le 25 janvier 2017 en l'absence de la requérante, comme annoncée par lettre du 7 décembre 2016.

IX. Les arguments suivants ont été avancés par la requérante:

Admission des documents:

Les documents D30 à D36 ont été soumis en réaction à l'argumentation dans la décision attaquée. Ils sont très pertinents et devraient être admis dans la procédure.

Suffisance de l'exposé:

La requérante a soutenu que le brevet en cause ne divulguait pas les moyens pour réaliser l'invention sur toute la portée revendiquée. Elle soutient encore que l'objet de la revendication 1 est défini par un résultat recherché, à savoir l'obtention de granulés à base de maltitol. L'exposé pertinent du brevet en cause se limite à l'exemple 1 et à l'alinéa [0026]. Le procédé revendiqué requiert la sélection d'un grand nombre de paramètres. Les documents (18) et (30) démontrent que le procédé ne fournit pas des granulés si le rapport germes/sirop n'est pas 4/1. Les essais comparatifs (22) de l'intimée nécessitent des dimensions spécifiques du granulateur et n'indiquent pas la durée des essais. Les dimensions du granulateur ne sont pas divulguées par le brevet en cause. Il existe une certaine interdépendance des paramètres qui n'est pas décrite dans le brevet en cause. L'identification des paramètres permettant de fournir des granulés nécessite un effort excessif. La température de 130°C utilisée par l'intimée dans les essais (28) est supérieure au point d'ébullition du sirop, comme mis en évidence par le document (36).

Nouveauté:

Quant à la nouveauté, la requérante a soutenu que les documents (3), (13) et (14) détruisaient la nouveauté de l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2. Dans ce contexte, elle a considéré que le document (3) divulgue un procédé utilisant un sirop de maltitol et des germes. Le sirop et les germes alimentent en continu dans un récipient. Le terme "récipient" inclut des récipients rotatifs ouverts. L'exemple 2 du document (14) et l'exemple 7 du document (13) aussi détruisent la nouveauté parce que le document (31) divulgue que des malaxeurs ouverts sont disponibles.

Activité inventive:

La requérante a fait valoir, qu'un des documents (15), (17) et (35) pouvait être considéré comme l'état de la technique le plus proche. Dans le cas présent, l'homme du métier pourrait venir de plusieurs domaines techniques. Ainsi, chacun des documents (15), (17) et (35) pouvait être considéré comme l'état de la technique le plus proche, selon la spécialité retenue de l'homme du métier. Le document D15 divulgue toutes les caractéristiques du présent procédé sauf la rotation du récipient. Le problème à résoudre est de fournir un procédé alternatif. Le mouvement des granulés dans un récipient rotatif est banal au regard du document D17.

X. Les arguments suivants ont été avancés par l'intimée:

Admission des documents:

Les documents (31) à (36) ne sont pas recevables. Ils ont été déposés tardivement et n'apportent pas prima facie d'éléments pertinents. De plus, les documents (31) à (33) ont été publiés après la date de priorité du brevet en cause.

Suffisance de l'exposé:

L'intimée a fait valoir que l'exemple 1 du brevet en cause était suffisamment décrit, ce qui n'a pas été contesté. L'homme du métier avait à sa disposition un certain nombre de paramètres à choisir, par exemple les dimensions du récipient, le rapport germes/sirop, l'orientation de l'axe de rotation et la vitesse de rotation du récipient. Le brevet en cause enseigne à l'alinéa [0028] que le débit d'alimentation en produits (germes et sirop) doit être adapté de telle sorte que la durée de séjour des granulés provenant du récipient soit suffisante pour assurer la cristallisation du maltitol autour des granulés et permettre l'évaporation de l'eau contenue dans lesdits granulés afin d'éviter une prise en masse dans le récipient. L'homme du métier est capable d'effectuer une modification et optimisation des paramètres afin d'obtenir le produit désiré, basé sur l'enseignement du brevet et ses connaissances générales. En l'occurrence, au vu du document (18), "trial 2", l'homme du métier sait adapter le débit aux dimensions de la machine de dragéification.

Nouveauté:

Aucun des documents (3), (13) et (14) ne divulgue un procédé comprenant une étape de mélange effectuée dans un récipient rotatif ouvert contenant des granulés à base de maltitol, ni la récupération directe des granulés depuis ce récipient.

Activité inventive:

L'intimée soutient que le document de l'art antérieur le plus proche est le document (15) et en aucun cas le document (17). Le document (17) décrit un procédé pour la préparation du sorbitol cristallin à partir de sorbitol fondu. Contrairement au maltitol, le sorbitol est un monosaccharide et non un disaccharide. Le sorbitol présente une solubilité, une viscosité, un point de fusion et une hygroscopicité différente du maltitol. Le document (15) concerne un procédé d'obtention de maltitol. Le procédé du document (15) requiert la pulvérisation très fine du sirop dans une tour d'atomisation ainsi que le contrôle de la température à l'intérieur de la tour. L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 diffère du procédé du document (15) en ce qu'il se déroule dans un récipient rotatif ouvert, dans lequel les granulés à base de maltitol sont maintenus en mouvement par la rotation du récipient. Le problème réside dans la mise au point d'un procédé simple et pratique pour la préparation d'une poudre contenant des particules de maltitol ne nécessitant pas une très forte concentration de maltitol, ne nécessitant pas de contrôle de température et n'impliquant pas de formation de masse cuite, ni l'application de cisaillement ou de pétrissage. L'homme du métier, cherchant à mettre au point un procédé de fabrication de maltitol, ne s'intéresserait pas à un document concernant le sorbitol. Il sait que les caractéristiques techniques du sorbitol et du maltitol sont très différentes. L'homme du métier n'aurait pas transposé de façon évidente des éléments techniques d'un procédé de fabrication de sorbitol, tel que décrit dans le document (17) dans un procédé de fabrication tel que décrit dans le document (15). De plus, il n'est pas évident de passer d'une tour d'atomisation, récipient fermé, à un récipient rotatif ouvert tournant sur sa base.

XI. La requérante (opposante) a demandé par écrit l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen n° 1207164.

L'intimée (titulaire du brevet) a demandé que le recours soit rejeté. Elle a en outre demandé que les documents D31 à D36 soient jugés irrecevables.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Recevabilité des documents (31) à (36)

2.1 Document (35)

La requérante a cité pour la première fois le document (35) en tant qu'antériorité dans son mémoire de recours. Une objection d'absence d'activité inventive a déjà été soulevée au cours de la procédure d'opposition. La revendication 1 de la requête subsidiaire 2 correspond à la revendication 1 du brevet telle que délivré. La requérante aurait donc pu déposer ce document déjà dans le délai d'opposition. La requérante n'a pas fourni de raison pour la présentation tardive du document (35). Aucune raison n'apparaît pourquoi la requérante n'a pas déposé le document (35) plus tôt. Un nouveau document présenté au stade du recours et fondant une objection tirée du défaut d'activité inventive, n'est pas admissible en application de l'article 12(4) RPCR, s'il n'y a pas de justification au fait que ce document n'a pas pu être présenté en première instance. En l'espèce, l'objection de manque d'activité inventive basée sur un nouvel état de la technique le plus proche n'est pas considérée comme une réaction à l'argumentation formulée dans la décision attaquée.

L'article 12(4) RPCR confère à la Chambre le pouvoir de ne pas admettre dans la procédure un document, qui aurait pu être présenté dès la procédure de première instance.

Par conséquent, la Chambre, faisant usage du pouvoir d'appréciation que lui confère l'article 12(4) RPCR, considère irrecevable le document (35).

2.2 Autres documents

Il n'est pas nécessaire de prendre une décision sur la recevabilité des documents (31) à (34) et (36).

Ces documents n'ont pas été invoqués ou concernent des faits non contestés.

3. Suffisance de l'exposé

3.1 Au sens de l'article 83 CBE, une invention est exposée de façon suffisamment claire et complète si un homme du métier, à la lumière des connaissances générales acquises dans le domaine en question, peut l'exécuter sur la base des informations données dans la demande du brevet telle que déposée à l'origine, sans effort excessif.| |

3.2 La requérante a estimé que le procédé revendiqué dans la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 doit se dérouler de façon continue et permettre l'obtention des granulés de maltitol. Le terme "continu" est simplement considéré comme un déroulement du procédé qui n'exige pas d'arrêt d'urgence.

La description du brevet en cause divulgue un seul exemple du procédé revendiqué. La requérante et l'intimée sont d'accord que cet exemple représente un mode reproductible de réalisation de l'invention revendiquée qui aboutit à des granulés de maltitol.

La requérante ne doute donc pas sur cet aspect du respect de l'article 83 CBE. En revanche elle invoque le fait que le procédé ne peut pas être reproduit sur l'ensemble de la portée de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2. A l'appui de son objection, la requérante a présenté les documents (18), (24) et (30).

L'intimée a fourni des contre-essais dans les documents (22) et (28).

Les essais sont analysés ci-dessous.

3.3 Le document (18) divulgue deux essais. Le "trial 1" démontre un procédé aboutissant à des granulés. Par contre, le "trial 2" ne fournit pas de granulés. La différence entre les deux essais est le rapport germes/sirop. Le "trial 1" a un rapport germes/sirop d'environ 4/1 (3.6/1), le "trial 2" a un rapport de 0,96/1.

Le document (22) présente deux essais ayant les mêmes rapports germes/sirop que les essais du document (18). Les deux essais aboutissent à des granulés. La différence entre les essais du document (18) et les essais du document (22) réside dans le volume du récipient et la magnitude des débits d'alimentation.

Le document (24) divulgue 3 essais. Le "trial 3" et le "trial 4" ont un débit d'alimentation élevé. Les débits d'alimentation complets sont 14580 g/h et 3860 g/h, respectivement. Autrement dit ces deux essais sont comparables, respectivement, aux "trial 1" et "trial 2" du document (18) (débit d'alimentation complet de 780 g/h et 2940 g/h respectivement). Le "trial 5" utilise un rapport germes/sirop de 1/7,8. Les trials 4 et 5 ne fournissent pas de granulés.

Le document (28) présente trois essais, qui aboutissent à des granulés. L'essai 3 utilise un rapport germes/sirop de 0,96/1. Les essais 4 et 5 sont effectués à un rapport de 4/1. Les débits d'alimentation sont assez faibles pour ces trois essais. Les essais 4 et 5 diffèrent par la teneur en maltitol et le contenu en matière sèche du sirop de maltitol.

Le document (30) concerne une série de quatre essais. Le "trial 6" est basé sur un rapport germes/sirop de 1/1. Une augmentation de la vitesse de rotation du récipient au cours du procédé permet d'obtenir des granulés. Ces granulés sont très larges. Le "trial 7" se déroule à haute vitesse utilisant un rapport germes/sirop de 3,9/1. Des granulés sont récupérés. Pendant la mise en oeuvre du "trial 8", le changement du rapport germes/sirop de 1/1 jusqu'à 3,9/1 permet de reconstituer le procédé. Le "trial 9" commence avec un rapport de germes/sirop de 1/4. A une vitesse de rotation de 6,5 tr/mn des granulés très inhomogènes sont obtenus. L'augmentation de la vitesse de rotation comme unique changement de paramètres n'aboutit pas à des granulés plus acceptables. L'augmentation du rapport germes/sirop vers 3,9/1 fournit des granulés plus petits.

Les séries d'essais fournis par les parties démontrent donc que certaines combinaisons de paramètres ne fournissent pas de granulés.

3.4 Un échec dans certains cas d'un procédé revendiqué ne permet pas de considérer l'invention comme irréalisable lorsqu'il suffit de procéder à quelques essais pour transformer l'échec en succès, à condition que ces essais demeurent dans les limites du raisonnable et n'exigent aucune activité inventive.

La question qui se pose ensuite est de savoir si l'homme du métier savait, compte tenu de ses connaissances générales et de l'enseignement du brevet, comment réaliser ces essais, et si ces essais supplémentaires représentent un effort excessif. Tout d'abord la structure des essais doit être analysée, et leur pertinence par rapport au libellé de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 doit être évaluée.

Au vu de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2, les essais constituent des divulgations ponctuelles.

Les deux parties ont souligné l'importance des dimensions du récipient ou bien du niveau du remplissage et la pertinence du rapport germes/sirop. La requérante a insisté que seulement un rapport germes/sirop de 4/1 garantit le succès du procédé. Une déviation de ce rapport particulier exige des paramètres très spéciaux, y compris des dimensions particulières du récipient. L'intimée a soutenu que les essais avait été effectués par la requérante en utilisant des niveaux de remplissage excessifs et qu'un tel procédé était voué à l'échec. Le rapport germes/sirop en soi n'a pas d'importance.

Le niveau de remplissage du récipient et le rapport germes/sirop ne peuvent pas être considérés indépendamment. Le rapport est le résultat de la magnitude des deux débits d'alimentation. Or, c'est précisément la magnitude de débits d'alimentation qui aboutit au niveau de remplissage. L'argumentation de la requérante que des dimensions spécifiques du récipient sont nécessaires et que ces dimensions spécifiques ne sont pas divulguées dans le brevet en cause, ne prend pas en compte les connaissances générales d'un ingénieur de procédés.

La Chambre note que la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 porte sur un procédé et non pas sur un appareil. L'homme de métier a à sa disposition un récipient commercial avec des instructions concernant les débits d'alimentation et les niveaux de remplissage. Autrement dit, quelques paramètres concernant le maniement du récipient sont liés à chaque récipient spécifique.

3.5 Enseignement de la description:

L'alinéa [0027] du brevet en cause fournit quelques informations sur le niveau de remplissage du récipient. Ce passage divulgue que les débits d'alimentation, germes et sirop, forment une masse en mouvement remplissant partiellement le récipient rotatif ouvert.

L'alinéa [0033] décrit cette situation comme rappelant "une masse de pilules à l'intérieur d'une machine de fabrication de pilules".

3.6 Le libellé de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 est le suivant: "ce par quoi le sirop de maltitol et les germes contenant du maltitol sont mélangés à la surface des granulés à base de maltitol contenus dans le récipient"

La combinaison de ceci avec l'alinéa [0033] donne une indication, que la quantité de sirop ne peut pas être augmentée indéfiniment. L'homme du métier suivrait l'image virtuelle d'une visibilité des particules dans le récipient rotatif et choisirait le rapport germes/sirop conformément.

Un homme du métier, compte tenu de la quantité de produit désirée, choisirait un récipient avec une capacité de remplissage appropriée. Un tel récipient est accompagné de spécifications et d'instructions issues du producteur. Le niveau de remplissage possible est donc connu. L'homme du métier est par conséquent en mesure d'ajuster les débits d'alimentation adaptés à ce récipient. Gardant à l'esprit la comparaison avec la fabrication de pilules évoquée à l'alinéa [0033], l'ajustement dans le détail des débits d'alimentation ne pose pas de problème. Eventuellement, l'homme du métier doit accepter une réduction de produit effectivement obtenu. La Chambre souligne que la suffisance de l'exposé n'est pas liée au critère de rendement.

Les connaissances de l'homme du métier comprennent des connaissances générales de technologie de procédés et des connaissances dans le domaine de polyol, par exemple concernant la teneur en sec et la teneur en maltitol du sirop et des germes, et des appareils y compris que les instructions accompagnant un récipient spécifique. Partant d'un récipient spécifique et des informations y relatives, la plupart des paramètres est déterminée. Aucunes difficultés associées au sirop ou aux germes n'ont été invoquées. Il en suit que le réglage associé au sirop de maltitol et aux germes ne pose pas de problèmes. Par conséquent, l'homme du métier est en mesure d'effectuer les essais nécessaires pour transformer l'échec en succès et ces essais n'exigent aucun effort excessif.

La Chambre note que le libellé de la revendication 1 n'exige ni une qualité spécifique ni une homogénéité de diamètres des granulés.

3.7 La requérante n'a donc pas montré que l'homme du métier employant ses connaissances générales n'aurait pas pu déterminer les paramètres pour mettre en oeuvre le procédé revendiqué. La requérante ne s'est pas prononcée sur les arguments apportés par l'intimée dans sa réponse au recours et n'a pas participé à la procédure orale. Les arguments de l'intimée au stade de recours n'ont donc pas été contestées.

3.8 La requérante a évoqué la température comme autre paramètre décisif.

La température du sirop est un paramètre qui varie entre les essais de la requérante et les essais de l'intimée. Comme argument concernant la suffisance d'exposé, la requérante s'est bornée à constater, qu'une température de 130°C est au-dessus du point d'ébullition du sirop de maltitol. Les conditions de stockage ne font pas partie de la revendication attaquée. L'intimée a répliqué que le stockage a lieu sous pression, facilitant l'éjection par une buse. Compte tenu de l'exemple 1, il n'existe pas de doutes qu'une alimentation par buse, utilisant un sirop sous pression, peut être réalisée. Aucuns autres arguments concernant la température n'ont été avancés.

3.9 L'exposé de l'invention de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 est suffisant et les conditions de l'article 83 CBE sont remplies.

4. Nouveauté

Aucun des documents (3),(13) et (14) ne divulgue un récipient rotatif ouvert. Le document (3) décrit l'extrudeuse utilisée en colonne 5, lignes 20 à 45. Ni ce passage, ni aucun autre passage, ne divulgue que l'extrudeuse est conçue pour permettre d'alimenter en sirop et en germes un réservoir ouvert ainsi que le mélange dans ce réservoir ouvert en rotation. Le document (13) décrit dans l'exemple 7 l'utilisation d'un malaxeur en continu. Or, le document (13) ne fournit pas de précisions quant au malaxeur spécifiquement utilisé et notamment s'il comporte un réservoir ouvert. Dans l'exemple 2, le document (14) divulgue le mélange d'un sirop de maltitol et des germes dans un mixeur (seed crystal mixer). Il n'est par contre pas décrit que ce mixeur comprend un réservoir ouvert.

La Chambre ne doute pas qu'il existe des récipients sous forme de malaxeur ou mixeur ouvert. Cependant pour l'examen de la nouveauté, seule la divulgation spécifique des documents invoqués est décisive. Les documents invoqués par la requérante ne divulguent pas de manière directe et non ambiguë un réservoir ouvert.

L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 est nouveau.

5. Activité inventive

L'invention définie par l'objet revendiqué dans la requête subsidiaire 2 se rapporte à un procédé de fabrication d'une poudre contenant des particules cristallines de maltitol. Ce procédé comporte une étape consistant à disperser simultanément un sirop de maltitol et des germes contenant du maltitol dans un récipient rotatif ouvert. Le but du brevet en cause réside à fournir un procédé de fabrication simple et efficace d'une poudre de maltitol (voir alinéas [0020] à [0021]).

La requérante a considéré chacun des documents (15), (17) et (35) comme document de l'état de la technique le plus proche. Le document (35) n'a toutefois pas été admis dans la procédure (voir le point 2.1 ci-dessus).

Le document (15) définit un procédé de fabrication d'une poudre de maltitol (revendication 10). Il divulgue toutes les caractéristiques du présent procédé sauf l'utilisation d'un réservoir rotatif ouvert. Le contact entre le sirop de maltitol, une composition comprenant du maltitol dissous et les germes, particules comprenant de maltitol solide, est effectué dans un lit pulvérulent en mouvement.

Le document (17) définit un procédé de fabrication d'une poudre de sorbitol (revendication 1).

L'état de la technique le plus proche pris en considération pour apprécier l'activité inventive est normalement un document de l'état de la technique qui divulgue un objet conçu dans le même but ou visant à atteindre le même objectif que l'invention revendiquée et présentant pour l'essentiel des caractéristiques techniques semblables, à savoir celles qui appellent peu de modifications structurelles. L'homme du métier qui est spécialiste dans le domaine de polyols se rend compte que le maltitol et le sorbitol diffèrent par leurs caractéristiques physiques et chimiques. Le document (15) a le même but que le brevet en cause, notamment la fabrication d'une poudre de maltitol, et il existe une seule différence entre les deux procédés. Le document (17) concerne la fabrication d'une poudre d'un autre polyol et est donc plus éloigné que le document (15). Le document (15) est donc considéré comme l'état de la technique le plus proche.

Dans le cadre de l'approche "problème-solution", le problème technique doit être défini sur la base des effets techniques effectivement obtenus par l'objet revendiqué par rapport à l'état de la technique.

Les deux procédés, celui de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 et aussi celui du document (15), aboutissent à des produits semblables. Aucun autre effet qui se produit sur toute la portée de la revendication de procédé n'a été invoqué par l'intimée Par conséquent, le problème technique est celui de fournir un procédé alternatif de fabrication d'une poudre de maltitol.

Ce problème a été résolu, voir point 3 des motifs précédent.

La question qui se pose est de savoir s'il est évident de remplacer l'étape de mettre en contact le sirop de maltitol et les germes dans un lit pulvérulent en mouvement par une étape consistant à mélanger le sirop de maltitol et les germes dans un récipient ouvert rotatif.

En l'espèce, le problème technique réside en la mise en oeuvre d'un procédé alternatif. L'homme du métier considérerait tous les éléments utilisés habituellement pour des polyols ayant des caractéristiques chimiques et physiques similaires au maltitol.

La requérante a suggéré la combinaison du document (15) avec le document (17). Le document (17) utilise un récipient ouvert rotatif et concerne la fabrication d'une poudre de polyol. Une lecture attentive révèle cependant qu'il existe des différences fondamentales entre le procédé du document (15) et le procédé du document (17). Le document (17), à la différence du document (15), part d'un polyol à l'état fondu. Le polyol du document (15), le maltitol, se distingue du polyol du document (17), le sorbitol, par la température de fusion (à l'état pur: maltitol: 145°C, sorbitol: 94-96°C), et par la solubilité, la viscosité et l'hygroscopicité. Compte tenu de la différence d'à peu près 50°C de la température de fusion des deux polyols, l'homme du métier ne considérerait guère un procédé basé sur le sorbitol fondu comme une juxtaposition d'étapes, dont il pourrait indépendamment choisir l'une, en l'espèce l'utilisation d'un réservoir rotatif ouvert, pour l'intégrer dans un procédé alternatif fondé sur du maltitol dissous. La requérante n'a invoqué aucun moyen de preuve pour démontrer que l'homme du métier considérerait le sorbitol fondu et le maltitol dissous comme des formes équivalentes de polyols.

Dans ces circonstances, l'homme du métier n'aurait pas envisagé l'échange d'un lit pulvérulent par un réservoir rotatif ouvert pour préparer une poudre contenant des particules cristallines de maltitol.

Le procédé faisant l'objet de la revendications 1 de la requête subsidiaire 2 présente l'activité inventive requise au sens de l'article 56 de la CBE.

6. Aucun motif d'opposition ne s'oppose au maintien du brevet tel que maintenu par la division d'opposition.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.

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