T 0115/85 (Invention concernant un programme d'ordinateur) du 05.09.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T011585.19880905
- Date de la décision
- 5 septembre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0115/85
- En ligne le
- 25 novembre 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81108567.9
- Classe de la CIB
- G06F 15/20
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- IBM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
1. La visualisation automatique d'informations sur l'état d'un appareil ou d'un système est essentiellement un problème technique.
2. Même si l'idée de base qui sous-tend une invention peut être considérée comme résidant dans un programme d'ordinateur, une revendication ayant pour objet l'utilisation de ce programme en vue de la résolution d'un problème technique ne peut être considérée comme recherchant la protection du programme en tant que tel au sens de l'article 52, paragraphes (2) c) et (3) CBE.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(2)(c) 1973European Patent Convention Art 52(3) 1973
- Mots-clés
- Elément brevetable (oui)
Programme d'ordinateur - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0107/87T 0666/91T 0833/91T 0980/92T 0953/94T 0935/97T 1173/97T 0619/98T 0475/00T 0125/04T 1161/04T 0365/05T 0717/05T 1567/05T 0756/06T 0050/07T 0528/07T 0726/07T 1670/07T 1793/07T 2045/10T 1734/11T 1746/11T 2001/11T 2276/13T 0336/14T 0489/14T 0670/16T 2021/17T 2084/18T 2024/19T 2841/19T 3292/19T 0297/20T 0570/20T 1439/20T 1910/20T 2353/22
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen pour poursuite de l'examen.