T 0359/92 du 25.03.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T035992.19930325
- Date de la décision
- 25 mars 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0359/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87401696.7
- Classe de la CIB
- F16D 65/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mécanisme d'actionnement de frein à tambour à commande par coin et frein à tambour le comportant
- Nom du demandeur
- Bendix France
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 88(4) 1973
- Mots-clés
- Priority (yes)
Inventive step
Opposition grounds - interpretation of Art. 100 (a) - Exergue
- Priorité valablement revendiquée - Première demande prise dans son ensemble et rélévant de façon précise les éléments de l'invention - "Obligation d'examiner l'activité inventive, même si le motif du recours est le manque de nouveauté
- Affaires citées
- T 0242/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.