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Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
QUATRIÈME PARTIE
PROCÉDURE JUSQU'À LA DÉLIVRANCE
Article 90 - Examen lors du dépôt
Article 91 - Examen de la demande de brevet européen quant à certaines irrégularités
Article 92 - Etablissement du rapport de recherche européenne
Article 93 - Publication de la demande de brevet européen
Article 94 - Requête en examen
Article 95 - Prorogation du délai de présentation de la requête en examen
Article 96 - Examen de la demande de brevet européen
| Liste de correspondance | |
| Partie IV | Partie IV |