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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

 
 
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION SUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS EUROPÉENS Convention sur le brevet européen Protocole sur la reconnaissance
DEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SECONDE PARTIE DE LA CONVENTION PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA CONVENTION TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA CONVENTION
Chapitre VI - Inventions biotechnologiques Chapitre V - Demandes européennes antérieures  

Chapitre VI 28

Inventions biotechnologiques


28 Inséré par décision du Conseil d'administration en date du 16.06.1999, entrée en vigueur le 01.09.1999 (JO OEB 1999, 437s.).

 Règle 23ter - Généralités et définitions

 Règle 23quater - Inventions biotechnologiques brevetables

 Règle 23quinquies - Exceptions à la brevetabilité

 Règle 23sexies - Le corps humain et ses éléments