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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.3
Exécution de la recherche ; types de documents 

L'examinateur procède ensuite à la recherche, en s'attachant à examiner les documents pertinents pour la nouveauté et l'activité inventive.

Il doit également retenir les documents qui peuvent revêtir une certaine importance pour d'autres raisons, par exemple :

i)
les documents interférents (cf. B-VI, 4), c'est-à-dire :
a)
les demandes de brevet européen publiées, telles que visées à l'article 54(3) (cf. G-IV, 5.1 et 5.1.1) ;
b)
les demandes internationales publiées, telles que visées à l'article 54(3) et à l'article 153(3) et (5) (cf. G-IV, 5.2) ;
c)
les demandes nationales publiées des Etats parties à la CBE, telles que visées à l'article 139(2) (cf. G-IV, 6 et H-III, 4.5) ;
d)
tout document publié pendant le délai de priorité de la demande et qui peut être pertinent au titre de l'article 54(2) en cas de date de priorité non valable.

Lorsqu'elles sont publiées dans le délai de priorité de la demande faisant l'objet de la recherche, ces demandes sont citées dans le rapport de recherche comme documents "P" (cf. B-X, 9.2.4) ; lorsqu'elles sont publiées après la date du dépôt européen ou international, elles sont citées dans le rapport de recherche comme documents "E" (cf. B-X, 9.2.6) ;

ii)
les documents mettant en cause la validité d'une priorité revendiquée (cf. B-VI, 3 et F-VI, 1.4.1)), qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. B-X, 9.2.8 a)) ;
iii)
les documents contribuant à une compréhension meilleure ou plus exacte de l'invention revendiquée, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "T" (cf. B-X, 9.2.5) ;
iv)
les documents illustrant le contexte technique, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "A" (cf. B-X, 9.2.2) ; et
v)
les demandes de brevet européen émanant du même demandeur, qui ont la même date de dépôt ou de priorité que la demande faisant l'objet de la recherche, se rapportent à la même invention et sont donc pertinentes pour la question de la double protection par brevet (cf. G-IV, 5.4), ces demandes étant citées dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. B-X, 9.2.8 c)) ;
vi)
les documents indiquant ou établissant la date de publication d'un document provenant d'Internet (cf. G-IV, 7.5), ces documents étant cités dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. B-X, 9.2.8 b)) ; et
vii)
les documents trouvés sur Internet et sans date de publication, que l'examinateur souhaite néanmoins citer afin d'informer le demandeur ou les tiers (cf. G-IV, 7.5.4), ces documents étant également cités en tant que documents "L" (cf. B-X, 9.2.8).

Il ne doit toutefois pas consacrer trop de temps à rechercher ces documents ni à les examiner, à moins qu'il n'ait une raison particulière de le faire dans tel ou tel cas (cf. B-VI, 5.3 et B-XI, 4).