3.8
Suggestions 

Il convient de souligner qu'il n'appartient pas à l'examinateur d'exiger du demandeur qu'il modifie sa demande de telle ou telle manière en vue de répondre à une objection, étant donné que c'est au demandeur qu'il incombe de rédiger sa demande et que celui-ci devrait être libre de modifier sa demande comme il l'entend, à condition que la modification remédie aux irrégularités et satisfasse par ailleurs aux exigences de la CBE. Cependant, il peut être parfois utile que l'examinateur suggère, au moins en termes généraux, une modification acceptable. En pareil cas, il devrait préciser que la modification n'est suggérée que pour venir en aide au demandeur et que toute autre modification sera prise en considération lors de la procédure d'examen. L'examinateur devrait s'efforcer, sans y être toutefois tenu, d'indiquer au demandeur les modifications qui lèveraient les objections soulevées, s'il existe une solution manifeste.

La détermination du texte de la demande et, en particulier, la définition de l'objet de la protection demandée restent de la responsabilité du demandeur (art. 113(2)).

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