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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.1 Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche

Lorsqu'un document relatif à un élément potentiel de l'état de la technique au sens de l'article 54(3) est mentionné dans l'avis au stade de la recherche, deux situations peuvent se présenter selon que l'examinateur peut ou non établir de manière concluante que ledit document a une date pertinente antérieure à celle de la demande. Dans l'affirmative, il doit élever une objection au titre de l'article 54(3). Dans la négative, il doit présumer valable toute priorité ne pouvant pas être vérifiée. Cela donne lieu à deux scénarios possibles :

i)
Le document antérieur fait partie de l'état de la technique au sens de l'article 54(3). L'examinateur élève alors une objection au titre de l'article 54(3) dans l'avis au stade de la recherche et indique celles des priorités présumées valables ;
ii)
Le document antérieur ne fait pas partie de l'état de la technique au sens de l'article 54(3). Lorsque d'autres objections sont élevées dans l'avis au stade de la recherche, ledit avis mentionne le document potentiel au sens de l'article 54(3) (ainsi que ses passages pertinents) et indique celles des priorités présumées valables.

Lorsque des documents "P" sont également cités dans le rapport de recherche et qu'il ne s'agit pas de documents potentiels au sens de l'article 54(3) (parce qu'ils ne sont pas des demandes internationales ou des demandes de brevet européen), ces documents peuvent constituer l'état de la technique au sens de l'article 54(2) et être pertinents pour l'évaluation de la nouveauté et de l'activité inventive si la priorité de la demande n'est pas valable. L'examinateur doit vérifier la priorité de la demande si cela est possible, et, si la priorité n'est pas valable, élever des objections dans l'avis au stade de la recherche sur la base des documents "P". Si la priorité de la demande ne peut pas être vérifiée, elle est présumée valable et aucune objection n'est soulevée dans l'avis au stade de la recherche.

La question de la validité de la (des) revendication(s) de priorité doit alors être abordée de nouveau au stade de l'examen (cf. F‑VI, 2).