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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
8.
Réaction au rapport de recherche européenne élargi  

Le demandeur est tenu de répondre à l'avis au stade de la recherche dans le délai fixé pour la présentation de la requête en examen prévue à la règle 70(1) (cf. C-II, 1).

Si le demandeur a toutefois présenté la requête en examen avant que le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche ne lui aient été transmis (conformément à l'article 94(1), le demandeur doit également acquitter la taxe d'examen), il est invité dans une notification émise conformément à la règle 70(2) à déclarer, dans un délai à impartir, s'il souhaite maintenir sa demande (cf. C-II, 1 i). Dans ce cas, le demandeur est tenu de répondre à l'avis au stade de la recherche dans le délai imparti conformément à la règle 70(2). Cette disposition s'applique toujours aux demandes euro-PCT pour lesquelles un rapport complémentaire de recherche européenne et un avis au stade de la recherche sont établis (cf. B-II, 4.3 et E-VIII, 2.5.3), à moins que le demandeur n'ait renoncé à la notification prévue à la règle 70(2) (cf. C-II, 1 ii)), auquel cas la procédure décrite au point B-XI, 7 est suivie.
S'il n'est pas donné suite à l'avis au stade de la recherche dans le délai applicable, la demande est réputée retirée et le demandeur en est informé. Celui-ci peut répondre à la notification relative à la perte d'un droit en requérant la poursuite de la procédure, conformément à l'article 121 et à la règle 135.
En tout état de cause, le demandeur n'est pas tenu de répondre au rapport de recherche européenne ou au rapport complémentaire de recherche européenne si celui-ci a été établi avant le 1er avril 2010, s'il n'est pas accompagné d'un avis au stade de la recherche (cf. B-XI, 1.1 en ce qui concerne les demandes pour lesquelles un avis au stade de la recherche est établi) ou si l'avis au stade de la recherche a été favorable (cf. B-XI, 3.9). Dans ces cas, le demandeur conserve toutefois la possibilité de répondre, s'il le souhaite, au rapport de recherche, conformément à la règle 137(2). Il est dès lors encouragé à répondre au rapport de recherche avant que la demande n'entre dans la phase d'examen (cf. C-II, 1).
Le demandeur répond à l'avis au stade de la recherche en modifiant les pièces de la demande conformément à la règle 137(2) (cf. C-II, 3.1) (lorsque les revendications sont modifiées avant la publication, cf. A-VI, 1.3, 2e paragraphe) et/ou en présentant des observations concernant les objections soulevées dans l'avis au stade de la recherche, soit en sus ou à la place de telles modifications. Ces modifications et/ou observations ne seront examinées par la division d'examen que si la demande entre dans la phase d'examen. De même, les entretiens téléphoniques et les entrevues ne peuvent avoir lieu qu'une fois la demande entrée dans la phase d'examen, sauf dans les cas mentionnés aux points B-VIII, 3.2 et 4.2. Avant cette date, l'examinateur ne doit pas les accepter.
Les requêtes présentées au cours de la procédure, comme une demande d'entrevue ou une demande de procédure orale, ne représentent pas une réponse valable si elles ne sont pas accompagnées de commentaires concernant les objections soulevées dans l'avis au stade de la recherche. Si, à l'expiration du délai applicable, de telles requêtes constituent l'unique réponse à l'avis au stade de la recherche, la demande est réputée retirée, conformément à la règle 70bis(3). Il en va de même pour une requête qui, à ce stade, ne peut pas être prise en considération (p.ex. une demande de décision en l'état du dossier).
S'agissant des demandes pour lesquelles un avis au stade de la recherche a été rédigé, mais pour lesquelles le rapport de recherche a été établi avant le 1er avril 2010, si le demandeur ne répond pas à l'avis au stade de la recherche et que la demande entre dans la phase d'examen (cf. C-VI, 1.1C-II, 1 et C-VI, 1.1.11.1), la division d'examen établira en tant que première notification au sens de l'article 94(3) une notification se référant à l'avis au stade de la recherche et fixera un délai pour y répondre (cf. C-III, 4). Si le demandeur ne répond pas à cette invitation dans le délai imparti, la demande sera réputée retirée conformément à l'article 94(4).
Lorsque le demandeur présente des modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche et qu'il n'est pas satisfait à la règle 137(4) (cf. H-III, 2.1), une notification relative à ces modifications ne peut être envoyée en vertu de la règle 137(4) (cf. H-III, 2.1.1) qu'une fois la demande passée dans le champ de compétence de la division d'examen (cf. C-II, 1) et seulement dans le cas où la demande fait partie de celles visées au point H-III, 2.1.4.