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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.1 Réponse à l'avis au stade de la recherche

Après avoir reçu le rapport de recherche ainsi que l'avis au stade de la recherche, et avant réception de la première notification de la division d'examen, le demandeur doit (sous réserve de certaines exceptions) répondre à l'avis au stade de la recherche, en déposant les modifications concernant la description, les revendications et les dessins et/ou en présentant ses observations sur les objections soulevées dans l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, 8, pour de plus amples informations, notamment concernant les cas où, exceptionnellement, aucune réponse n'est nécessaire). Afin d'éviter tout retard, il convient de veiller à satisfaire aux exigences de la règle 137(4) lors du dépôt de telles modifications (cf. JO OEB 2009, 533, point 7). Toute modification présentée à ce stade est apportée par le demandeur de sa propre initiative, conformément à la règle 137(2) (pour plus de détails, cf. C‑III, 2.1).

La réponse du demandeur à l'avis au stade de la recherche, requise par la règle 70bis (ou déposée volontairement en réponse aux avis au stade de la recherche ne nécessitant pas de réponse) sera prise en considération par la division d'examen lorsqu'elle établira la première notification. Si le demandeur ne répond pas dans les délais à cette notification, la demande sera réputée retirée au titre de l'article 94(4), la poursuite de la procédure étant toutefois possible pour cette perte de droit (pour savoir ce qui constitue une réponse valable, cf. B‑XI, 8).

Si le rapport de recherche européenne ou le rapport complémentaire de recherche européenne a été accompagné d'un avis au stade de la recherche mais a été établi avant le 1er avril 2010 (si bien qu'une réponse à l'avis au stade de la recherche n'était pas obligatoire, cf. B‑XI, 8) et que le demandeur n'y a pas répondu, une notification se référant à l'avis et invitant le demandeur à y répondre dans un délai déterminé est envoyée en guise de première notification au sens de l'article 94(3). Si le demandeur ne donne pas suite à cette notification dans le délai imparti, la demande est réputée retirée conformément à l'article 94(4).

La procédure décrite dans les paragraphes ci-dessus s'applique également aux demandes euro-PCT pour lesquelles l'OEB prépare un rapport complémentaire de recherche européenne et un avis au stade de la recherche (cf. B‑II, 4.3 et B‑XI, 1.1).