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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2. Modifications apportées par le demandeur de sa propre initiative

Toute modification, y compris celles apportées par le demandeur de sa propre initiative, doit répondre aux conditions suivantes :

i)
elle ne doit pas étendre l'objet de la demande au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (cf. H‑IV, 2.3 et H‑V, 1 à 7) ;
ii)
elle ne doit pas, en soi, appeler d'objections au titre de la CBE ; par exemple, la modification ne doit pas conduire à un manque de clarté des revendications (art. 84) ; et
iii)
elle doit satisfaire à la règle 137(5) (cf. H‑II, 6).

Si les modifications ne répondent pas à ces conditions, il convient d'informer le demandeur que la demande modifiée ne peut pas être admise. Mises à part les modifications prévues aux points C‑III, 2.1 et 2.2, qui sont recevables en vertu de la règle 137(2), le demandeur peut à tout moment corriger les erreurs manifestes (cf. H‑VI, 4.2.1).

Si des modifications sont apportées sans être identifiées par le demandeur et/ou sans qu'il indique leur base dans la demande telle que déposée (cf. H‑III, 2.1) et que la demande fait partie de celles visées sous H‑III, 2.1.4, la division d'examen peut adresser au demandeur une notification conformément à la règle 137(4) l'invitant à fournir ces informations (cf. H‑III, 2.1.1).

Références

Art. 123(2)