Directives relatives à l'examen pratiqué

Modifications apportées par le demandeur de sa propre initiative

Toute modification, y compris celles apportées par le demandeur de sa propre initiative, doit répondre aux conditions suivantes :

elle ne doit pas étendre l'objet de la demande au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (cf. H-IV, 2.3 et H-V, 1 à 7) ;

Art. 123(2)

ii)

elle ne doit pas, en soi, appeler d'objections au titre de la CBE ; par exemple, la modification ne doit pas conduire à un manque de clarté des revendications (art. 84) ; et

iii)

elle doit satisfaire à la règle 137(5) (cf. H-II, 6).

Si les modifications ne répondent pas à ces conditions, il convient d'informer le demandeur que la demande modifiée ne peut pas être admise. Mises à part les modifications prévues aux points C-III, 2.1 et C-III, 2.2, qui sont recevables en vertu de la règle 137(2), le demandeur peut à tout moment corriger les erreurs manifestes (cf. H-VI, 4.2.1).

Si des modifications sont apportées sans être identifiées par le demandeur et/ou sans qu'il indique leur base dans la demande telle que déposée (cf. H-III, 2.1) et que la demande fait partie de celles visées sous H-III, 2.1.4, la division d'examen peut adresser au demandeur une notification conformément à la règle 137(4) l'invitant à fournir ces informations (cf. H-III, 2.1.1).

2.1 Modifications apportées en réponse à l'avis au stade de la recherche

2.2 Modifications apportées en réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire

Art. 123(2)

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