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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.
Evaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif  

Ainsi qu'il est expliqué aux points A-III, 6.5.1 et 6.5.2, le demandeur a le droit de corriger ou d'introduire une revendication de priorité dans un délai de seize mois à compter de la priorité la plus ancienne (avec un délai de quatre mois au minimum à compter de la date du dépôt européen en cas de corrections). S'il le fait avant que le rapport de recherche ne soit terminé, l'examinateur peut réviser le projet de rapport de recherche afin de tenir compte du changement de date effective de la demande. Dans les cas où le rapport de recherche a été établi sur la base de la situation initiale en termes de priorité (autrement dit si une revendication de priorité a été introduite ou corrigée après l'établissement du rapport de recherche), le premier examinateur doit réévaluer, au cours de l'examen quant au fond, la pertinence des documents cités dans le rapport de recherche. S'il apparaît que l'état de la technique sur lequel l'examinateur peut se fonder ne donnera probablement pas une image suffisamment complète de l'état de la technique pour permettre une évaluation de la brevetabilité, l'examinateur doit procéder à une recherche additionnelle (cf. C-IV, 7.2). Dans ce cas, il n'établira pas de rapport de recherche additionnelle, mais le demandeur sera informé, dans une notification émise au titre de l'article 94(3), des nouveaux documents qui ont, le cas échéant, été trouvés (les copies de ces documents étant jointes en annexe à cette notification).