1.2.5
Révocation du brevet dans le cas où le titulaire du brevet ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a été délivré

Si le titulaire d'un brevet déclare qu'il n'est plus d'accord avec le texte dans lequel le brevet a été délivré et ne produit pas de texte modifié, le brevet doit être révoqué. Il en va de même lorsque le titulaire du brevet demande que le brevet soit révoqué.

Si le titulaire du brevet déclare sans ambiguïté à l'OEB qu'il renonce au brevet (ou qu'il l'abandonne), il convient d'interpréter cela comme équivalant à une requête en révocation du brevet (cf. T 237/86). Si la déclaration du titulaire du brevet n'est pas claire, la possibilité lui est donnée de formuler une requête en révocation du brevet ou de déclarer qu'il n'est plus d'accord avec le maintien du brevet tel qu'il a été délivré. Cela entraîne la révocation du brevet.

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