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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.20 Limitations négatives (par exemple des disclaimers)

En règle générale, l'objet d'une revendication est défini par des caractéristiques positives indiquant que certains éléments techniques sont présents. Cet objet peut toutefois être restreint à titre exceptionnel au moyen d'une limitation négative indiquant expressément que des caractéristiques particulières sont absentes. Une telle restriction peut par exemple être apportée si l'absence d'une caractéristique peut être déduite de la demande telle que déposée (cf. T 278/88).

Les limitations négatives, telles que les disclaimers, ne sont autorisées que si l'ajout de caractéristiques positives dans la revendication ne permettrait pas de définir de façon plus claire et concise l'objet qui est encore susceptible d'être protégé (cf. G 1/03 et T 4/80) ou limiterait indûment la portée de la revendication (cf. T 1050/93). L'objet exclu au moyen du disclaimer doit ressortir clairement (cf. T 286/06). Une revendication qui contient un ou plusieurs disclaimers doit également satisfaire entièrement aux exigences de clarté et de concision prévues à l’article 84 (cf. G 1/03, point 3 de l’exposé des motifs). De plus, dans l'intérêt de la transparence, l'état de la technique exclu doit être indiqué dans la description conformément à la règle 42(1)b), et la relation entre l'état de la technique et le disclaimer doit être mentionnée.

En ce qui concerne l'admissibilité de disclaimers excluant des modes de réalisation divulgués dans la demande initiale comme faisant partie de l'invention, cf. H‑V, 4.2. En ce qui concerne l'admissibilité de disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée, cf. H‑V, 4.1.