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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.4.1
Variétés végétales 

Le terme "variété végétale" est défini à la règle 26(4). Un brevet ne doit pas être délivré lorsque l'objet revendiqué porte sur une ou plusieurs variété(s) végétale(s) particulière(s). Cependant, l'invention est brevetable lorsqu'elle porte sur des végétaux ou des animaux et si la faisabilité technique de l'invention n'est pas limitée à une variété végétale ou à une race animale déterminée (cf. G-II, 5.2).

Un ensemble végétal revendiqué n'est pas exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 53 b) s'il ne répond pas à la définition d'une "variété végétale" énoncée à la règle 26(4). La méthode d'obtention du végétal, que ce soit par recombinaision génétique ou par un procédé classique, n'entre pas en ligne de compte pour examiner cette question (cf. T 1854/07).

Lors de l'examen d'une revendication relative à un procédé d'obtention d'une variété végétale, les dispositions de l'article 64(2) ne doivent pas être prises en considération (cf. G 1/98). Par conséquent, une revendication relative à un procédé d'obtention d'une variété végétale (ou de plusieurs variétés végétales) n'est pas exclue a priori de la brevetabilité simplement parce que le produit qui en est issu constitue ou peut constituer une variété végétale.