5.4.1
Variétés végétales 

Le terme "variété végétale" est défini à la règle 26(4). Un brevet ne doit pas être délivré lorsque l'objet revendiqué porte sur une ou plusieurs variété(s) végétale(s) particulière(s). La méthode d'obtention du végétal, que ce soit par recombinaison génétique ou par un procédé classique, n'entre pas en ligne de compte pour examiner cette question (cf. T 1854/07). Par conséquent, des variétés végétales contenant des gènes introduits dans un végétal ancestral par recombinaison génétique sont exclues de la brevetabilité (cf. G 1/98). Cependant, l'invention est brevetable lorsqu'elle porte sur des végétaux ou des animaux qui ne sont pas obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique, et si la faisabilité technique de l'invention n'est pas limitée à une variété végétale ou à une race animale déterminée (cf. G‑II, 5.2).

Un ensemble végétal revendiqué n'est pas exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 53 b) s'il ne répond pas à la définition d'une "variété végétale" énoncée à la règle 26(4). La méthode d'obtention du végétal, que ce soit par recombinaison génétique ou par un procédé classique, n'entre pas en ligne de compte pour examiner cette question (cf. G 2/12 et G 2/13, T 1854/07).

Lors de l'examen d'une revendication relative à un procédé d'obtention d'une variété végétale, les dispositions de l'article 64(2) ne doivent pas être prises en considération (cf. G 1/98). Par conséquent, une revendication relative à un procédé d'obtention d'une variété végétale (ou de plusieurs variétés végétales) qui n'est pas, de manière exclusive, essentiellement biologique n'est pas exclue a priori de la brevetabilité simplement parce que le produit qui en est issu constitue ou peut constituer une variété végétale.

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