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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.1
Traductions automatiques 

Il pourra être opportun pour l'examinateur, afin de surmonter les difficultés linguistiques que posent un document rédigé dans une langue non officielle qui ne lui est pas familière, de se fonder sur une traduction automatique dudit document (cf. T 991/01). Une traduction doit avoir pour objectif de rendre la signification d'un texte dans une langue connue (cf. B-X, 9.1.3). Par conséquent, une traduction contenant des erreurs de nature purement grammaticale ou syntaxique, qui n'ont aucune incidence sur l'intelligibilité du contenu, n'en demeure pas moins une traduction (cf. T 287/98).

Une déclaration générale selon laquelle les traductions automatiques en tant que telles ne sont pas fiables ne suffit pas à détruire la force probante d'une traduction donnée. Si une partie s'oppose à l'utilisation d'une traduction automatique particulière, il lui appartient de démontrer (en produisant par exemple une meilleure traduction de l'ensemble du document ou de ses points essentiels) dans quelle mesure la qualité de la traduction automatique est déficiente, si bien que cette dernière ne doit pas être prise en considération.