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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
7.5
Divulgations Internet 

En principe, les divulgations Internet sont comprises dans l'état de la technique conformément à l'article 54(2). Il est considéré que des informations divulguées sur l'Internet ou dans des bases de données en ligne ont été rendues accessibles au public à la date à laquelle elles ont été affichées à l'intention du public. Les sites Internet contiennent souvent des informations techniques très pertinentes, qui ne sont parfois même disponibles nulle part ailleurs. Il s'agit par exemple de manuels en ligne et de didacticiels pour des produits logiciels (comme les jeux vidéo), ou d'autres produits dont le cycle de vie est court. Ainsi, pour garantir la validité du brevet, il est souvent capital de citer des publications qui ne sont accessibles que sur des sites Internet.