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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.2 L'objet à exclure est divulgué dans la demande telle que déposée initialement

Il s'agit d'établir si l'homme du métier, utilisant ses connaissances générales, considérerait les éléments restants de l'objet revendiqué comme étant divulgués explicitement ou implicitement, mais directement et sans ambiguïté dans la demande telle que déposée (G 2/10, sommaire 1a).

Il convient de procéder comme dans le cas où l'on détermine si la limitation d'une revendication par une caractéristique définie de manière positive est admissible (cf. H‑V, 3.2).

Pour décider si la revendication contrevient ou est conforme à l'article 123(2) après l'introduction du disclaimer, il ne suffit pas d'établir que l'objet couvert par le disclaimer est divulgué dans la demande telle que déposée.

Pour déterminer si de nouvelles informations sont présentées à l'homme du métier, il importe de savoir comment celui-ci comprendrait la revendication modifiée, autrement dit les éléments de l'objet qui figurent encore dans la revendication modifiée, et de savoir si, en utilisant ses connaissances générales, il considérerait cet objet comme étant divulgué au moins de manière implicite dans la demande telle que déposée.

Il est en fait nécessaire d'évaluer les circonstances techniques globales de l'affaire examinée, en tenant compte de la nature et de l'étendue de la divulgation dans la demande telle que déposée, de la nature et de l'étendue de l'objet couvert par le disclaimer et de ses liens avec les éléments de l'objet qui figurent encore dans la revendication après la modification.

A cet égard, il faut se demander si l'exclusion d'éléments au moyen d'un disclaimer conduit, par exemple, à la séparation de composés ou de sous-classes de composés, ou à d'autres généralisations dites intermédiaires, qui ne sont pas mentionnés spécifiquement ou divulgués implicitement dans la demande telle que déposée (cf. G 2/10).