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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie H Modifications et corrections ou rectifications
Chapitre VI – Correction/rectification d'erreurs
4. Corrections d'erreurs dans les pièces de la demande et du brevet pendant la procédure
4.
Corrections d'erreurs dans les pièces de la demande et du brevet pendant la procédure 

Règle 139

Il s'agit de fautes d'expression ou de transcription et d'erreurs contenues dans les pièces produites auprès de l'OEB (cf. H-VI, 4.2.1).

4.1 Recevabilité des corrections
4.2 Admissibilité des corrections
4.3 Exemples
Références

Règle 139