Index relatif aux inventions mises en œuvre par ordinateur

Une invention mise en œuvre par ordinateur (IMO) est une invention qui implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable et dont une ou plusieurs caractéristiques sont réalisées totalement ou en partie par un programme d'ordinateur.

La liste de liens suivante est fournie pour faciliter l'accès aux sections des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB qui donnent des instructions particulièrement utiles pour la recherche et l'examen dans le domaine des IMO.

Il convient de noter que cette sélection ne constitue pas une publication distincte sur les IMO. Il s'agit plutôt de liens qui permettent d'accéder à la version la plus récente et donc en vigueur de la partie des Directives correspondant à la numérotation et au titre indiqués.

Cette liste de sections couvre essentiellement l'enseignement relatif à l'évaluation des conditions de brevetabilité, en particulier pour ce qui est des revendications comprenant une combinaison de caractéristiques techniques et non techniques, ce qui est fréquent dans les IMO. Sont incluses les sections fournissant un enseignement sur l'évaluation des caractéristiques relatives à la liste de l'article 52(2), ainsi que les sections décrivant la pratique en matière de recherche et les exigences des articles 83 et 84.

Cette sélection ne doit pas être considérée comme une liste exhaustive. L'intégralité des Directives s'applique aux demandes de brevet européen et aux brevets européens.

Comme pour le reste des Directives, la mise à jour des sections portant en particulier sur les IMO est un processus continu de prise en compte des évolutions du droit et de la pratique en matière de brevets en Europe. La liste ci-dessous signale les mises à jour récentes en indiquant leur date à la suite du titre de la section.

Inventions brevetables

G‑I, 1 Généralités

G‑I, 2 Autres conditions

G‑II, 1 Généralités

G‑II, 2 Démarche de l'examinateur

G‑II, 3.6 Programmes d'ordinateurs

Nouveauté et activité inventive

G‑VII, 5.4 Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques (mis à jour dans les Directives 2015)

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G‑VII, 5.4.1 Formulation du problème technique objectif (mis à jour dans les Directives 2015)
– 
G‑VII, 5.4.2 Exemples d'application des étapes définies au point G‑VII, 5.4 (introduit dans les Directives 2016, avec ses sous-sections)
– 
G‑VII, 5.4.2.1 Exemple 1
– 
G‑VII, 5.4.2.2 Exemple 2
– 
G‑VII, 5.4.2.3 Exemple 3
– 
G‑VII, 5.4.2.4 Exemple 4

Caractéristiques relatives à la liste de l'art. 52(2) et contribution technique

G‑II, 3.3 Méthodes mathématiques

G‑II, 3.4 Créations esthétiques

G‑II, 3.5 Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales

G‑II, 3.6 Programmes d'ordinateurs

G‑II, 3.7 Présentation d'informations (mis à jour dans les Directives 2017)

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G‑II, 3.7.1 Interfaces utilisateur (mis à jour dans les Directives 2017)
– 
G‑II, 3.7.2 Récupération, formats et structures de données

Pratique en matière de recherche

B‑VIII, 2.2 Éléments exclus de la brevetabilité au titre de l'art. 52(2) et (3) (introduit dans les Directives 2015)

B‑VIII, 2.2.1 Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques (mis à jour dans les Directives 2015)

Exigences de l'art. 84

F‑IV, 3.9 Revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur (introduit dans les Directives 2016, avec ses sous-sections)

– 
F‑IV, 3.9.1 Cas où toutes les étapes de la méthode peuvent être entièrement mises en œuvre par des moyens génériques de traitement des données
– 
F‑IV, 3.9.2 Cas où des étapes de la méthode nécessitent des moyens spécifiques de traitement des données et/ou nécessitent des appareils techniques supplémentaires en tant que caractéristiques essentielles

F‑IV, 4.13 "dispositif pour ..." , "procédé pour ...", etc. (cf. 2e paragraphe)

Exigences de l'art. 83

F‑III, 1 Exposé de l'invention suffisamment clair et complet (cf. 3e paragraphe)

Exigences de forme applicables à la description

F‑II, 4.12 Programmes d'ordinateurs

 

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