Journal officiel août-septembre 2013

36e année, édition 8-9, pages 403 - 432

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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
Adhésion de l'Albanie à l'accord de Londres télécharger 
71 KB
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 136e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 26 au 27 juin 2013) télécharger 88 KB
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2013) télécharger 92 KB
GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/13 télécharger 109 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européen télécharger 102 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relatif à la communication du certificat de brevet européen télécharger 77 KB
Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets télécharger 95 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets télécharger 127 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion de la République islamique d'Iran (IR)
télécharger 68 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 71 KB
CALENDRIER
Calendrier
télécharger 126 KB

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