Journal officiel octobre 2013

36e année, édition 10, pages 433 - 498

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2013) télécharger
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GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/13
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Nouvelle adresse de l'Office européen des brevets (OEB) depuis le 17 octobre 2013
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Communiqué de l'OEB relatif au remaniement et à l'amélioration de l'édition en ligne du Journal officiel
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15e édition de la "Convention sur le brevet européen"
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Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 septembre 2013, concernant à la mise à jour des Directives concernant à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
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Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 2013 relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 2/12 et G 2/13
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Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens
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REPRESENTATION
Examen européen de qualification
Jury d’examen pour l’examen européen de qualification
Résultats d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTES
CH/LI Suisse/Liechtenstein
Nouveaux montants des taxes
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PT Portugal
Nouveaux montants des taxes
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RS Serbie
Nouveaux montants des taxes
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
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CALENDRIER
Calendrier
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