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Citation: OJ EPO 2014, A17
Online publication date: 31.1.2014

TR Turquie

Nouveaux montants des taxes

L'Institut turc des brevets nous a informés que certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.[ 1 ]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1er janvier 2014 les montants suivants sont applicables :

1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 500 TRY

2. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 700 TRY

Surtaxe pour la prorogation du délai : 450 TRY

Publication d'une traduction corrigée
du fascicule de brevet : 275 TRY (inchangé)

Publication de la traduction d'un fascicule de brevet tel que modifié (opposition, limitation) : 360 TRY (inchangé)

3. Taxes annuelles :

 

 

TRY

2e

année

180

3e

année

190

4e

année

205

5e

année

310

6e

année

330

7e

année

400

8e

année

415

9e

année

440

10e

année

505

11e

année

565

12e

année

665

13e

année

775

14e

année

890

15e

année

1 025

16e

année

1 165

17e

année

1 295

18e

année

1 435

19e

année

1 585

20e

année

1 745

 

Réduction si les taxes annuelles sont acquittées en ligne et si les documents correspondants sont soumis en ligne : TRY 10 (inchangé)

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

taxe de dépôt : 35 TRY ; la taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.

Réduction de la taxe pour les dépôts en ligne : 10 TRY (inchangé)

5. Inscription de transferts, licences et autres droits :

fusion : 350 TRY

transmission de propriété : 50 TRY (inchangé)

cession : 400 TRY

succession : 330 TRY

taxe de licence : 105 TRY

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 5, VI, colonne 1, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.

 

[ 1 ] "Türk Patent Enstitüsünce 2014 Yılında Uygulanacak Ücret Tarifesine İlişkin Tebliğ (BIK/TPE: 2014/1)", publié dans la "T.C. Resmi Gazete No: 28868, 31.12.2013".

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