Journal officiel mai 2014

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Citation: OJ EPO 2014, A56
Online publication date: 30.5.2014

NO Norvège

Nouveaux montants des taxes

L'Office norvégien de la propriété industrielle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées. [ 1 ]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Norvège sont informés qu'à compter du 1er avril 2014, les montants suivants sont applicables :

1. Rectification de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE et publication ou rectification de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

1 200 NOK, plus 200 NOK pour chaque page (ou fraction de page) de la traduction, dessins compris, au-delà de la quatorzième.

2. Taxes annuelles :

 

NOK

1e année[ 2 ]

700

2e année[ 2 ]

700

3e année

700

4e année

1 350

5e année

1 650

6e année

2 000

7e année

2 200

8e année

2 550

9e année

2 850

10e année

3 200

11e année

3 500

12e année

3 850

13e année

4 200

14e année

4 500

15e année

4 850

16e année

5 200

17e année

5 500

18e année

5 800

19e année

6 200

20e année

6 500

3. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

taxe relative à la demande (y compris la taxe de recherche) 4 650 NOK plus 250 NOK pour chaque revendication à partir de la onzième.

Si le demandeur est une personne privée ou une petite entreprise employant moins de 20 équivalents temps plein par an, la taxe de dépôt s'élève à 850 NOK plus 250 NOK pour chaque revendication à partir de la onzième.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 6, IV, colonnes 5 et 8, VI, colonne 1, et VII, colonne 2.

 

[ 1 ] Forskrift om avgifter til Patentstyret av 26. mars 2014 nr. 333 (www.lovdata.no, I 2014 hefte 4).

[ 2 ] Due et payable avec la taxe pour la 3e année.

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