Journal officiel novembre 2016

Référence: A93
Date de publication en ligne: 30.11.2016

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Représentation

Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2017 – collaboration avec les examinateurs

Le programme Praktika Intern est destiné aux mandataires agréés près l'OEB exerçant soit à titre libéral, soit comme salariés d'une entreprise, et ayant une certaine expérience de la rédaction et du traitement des demandes de brevet européen. L'organisation et la coordination de ce programme international sont assurées par l'Académie européenne des brevets, dont l'objectif est de permettre aux milieux intéressés de tous les États parties à la Convention sur le brevet européen (CBE), actuels et futurs, d'avoir un égal accès aux possibilités de formation théorique et pratique dans le domaine du droit européen et international des brevets.

Le programme de formation se déroulera sur le site de l'OEB à La Haye, du 19 septembre au 6 octobre 2017.

Le programme en bref

Les participants au programme de formation passeront trois semaines à la Direction générale 1 (DG 1), dont l'éventail des tâches couvre la recherche, l'examen et l'opposition. Ils auront la possibilité d'y étudier des cas concrets et d'effectuer des recherches d'antériorités à l'aide de programmes informatiques spécifiques que les examinateurs utilisent quotidiennement. Chaque participant sera assisté d'un examinateur au moins qui lui présentera pas à pas les méthodes de travail de la DG 1.

L'Académie européenne des brevets organise une introduction le premier jour, avec des exposés sur des sujets généraux ayant trait à l'OEB, comme le système européen des brevets et le travail de l'examinateur. Au terme de cette première journée, les stagiaires rencontreront les examinateurs. D'autres activités de formation sont possibles, par exemple sur les thèmes suivants :

Introduction aux outils de recherche de l'OEB

Procédure d'opposition devant l'OEB

Procédures orales

Procédures en matière de formalités à l'OEB

Comment passer l'EEQ

Travailler avec les examinateurs

Dans les limites du cadre général décrit ci-dessus, les activités peuvent être adaptées aux besoins de chaque participant. Il importe donc que les stagiaires contactent, dans la période qui précède le début du stage, l'examinateur qui leur a été assigné afin de lui faire part de leurs desiderata et de lui donner le temps de rassembler des cas intéressants qui seront abordés durant le stage.

Les stagiaires sont libres d'assister à des procédures orales dans l'unité où ils effectuent leur stage, ou dans d'autres unités, et ils peuvent ensuite prendre part aux séances d'évaluation que leur tuteur organisera à leur intention.

Les stagiaires souhaitent souvent se rendre compte par eux-mêmes de la façon dont les examinateurs mettent au point des stratégies de recherche et rédigent les avis émis au stade de la recherche. Beaucoup souhaitent également tester leurs capacités d'analyse des demandes et des revendications, se familiariser avec la classification et les bases de données, et examiner des dossiers avec l'examinateur. Par le passé, les stagiaires ont parfois rédigé des notifications (y compris des rejets et des propositions de délivrance), analysé des réponses, et préparé des oppositions.

Coût

La participation est gratuite, mais les frais de séjour et d'hébergement sont à la charge des participants. Sur base de justificatifs appropriés, l'OEB pourra accorder à titre exceptionnel un soutien financier aux candidats qui en font la demande.

Conditions générales de participation

Les participants sont censés connaître suffisamment la procédure de délivrance des brevets européens, en ayant par exemple achevé avec succès la formation de base en droit européen des brevets Euro-CEIPI ou une formation équivalente. Il n'est pas strictement indispensable d'avoir été reçu à l'examen européen de qualification (EEQ) pour participer au stage, mais les participants doivent avoir une bonne maîtrise théorique de la CBE ainsi qu'une connaissance pratique de sa mise en œuvre. Les participants qui ont réussi l'EEQ sont donc présumés avoir le niveau de compétence requis.

Une formation technique ou scientifique de niveau universitaire est requise, ainsi qu'une bonne connaissance d'au moins une des trois langues officielles de l'OEB.

Les personnes désireuses de participer au programme Praktika Intern doivent avoir leur siège social ou leur domicile sur le territoire de l'un des États parties à la CBE. Lors de la sélection, l'Académie européenne des brevets veille à ce que soient équitablement représentés tant les États contractants comptant un grand nombre de mandataires agréés que ceux où leur nombre est encore limité. Pour ces derniers, l'Académie prendra aussi en considération l'expérience des candidats en tant que conseils en brevets nationaux, ce qui permettra de déterminer leur niveau général de spécialisation en matière de brevets.

Avant de présenter leur demande d’inscription, les candidats sont invités à s’assurer que leur participation à Praktika Intern est compatible avec leurs obligations privées et professionnelles. Il leur est demandé de réserver impérativement les trois semaines de stage dans leurs agendas jusqu’à ce que la procédure de sélection soit terminée (en règle générale en février).

Les demandes d'inscription au programme Praktika Intern doivent se faire obligatoirement en ligne, via le lien suivant : www.epo.org/praktika

Date de clôture des inscriptions : 31 janvier 2017

Office européen des brevets

Académie européenne des brevets

80469 Munich, Allemagne

 

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