Demandes et fascicules de brevets européens (EPAB )

Information from a patent document (decorative image)

Cet outil en ligne gratuit vous donne accès aux demandes de brevet européen et aux brevets européens délivrés.

EPAB vous permet d’effectuer des recherches dans des demandes de brevet européen (documents A) et des brevets européens délivrés (documents B) et de surveiller de nouvelles publications dès leur parution. Cet outil comprend des fonctions de recherche avancée, telles que la recherche en texte intégral. L’interface est disponible en anglais, français et allemand.


Grâce à EPAB, vous pouvez :

  • effectuer vos recherches dans un environnement (https) sécurisé et sauvegarder vos requêtes pour pouvoir les réutiliser ultérieurement ;
  • utiliser plus de 60 critères de recherche ;
  • accéder au document original au format PDF ;
  • faire traduire automatiquement par Patent Translate les titres, les abrégés, les descriptions et les revendications des documents consultés ;
  • afficher sous forme de graphique vos statistiques de recherche.
Loading ...

EPAB est mis à jour tous les mercredis à 14h00 (HEC).

Les conditions d’utilisation du site Internet s’appliquent. 

Les demandes de brevet européen (publications A) et les fascicules de brevets européens (publications B) sont également disponibles dans les produits complémentaires suivants :  


Quick Navigation