Zusammenfassung von EPC2000 Art 123(3) für die Entscheidung T0664/20 vom 18.10.2023

See also abstract under Article 12(3) RPBA. Dans la décision T 664/20 la chambre a notamment indiqué dans son exergue qu'une formulation dite "en cascade" de caractéristiques est susceptible d'entraîner une ambiguïté de la revendication. Lorsqu'une revendication est définie comme incluant une classe générique de composés présents dans une gamme pondérale et que la revendication est modifiée "en cascade" en indiquant que la classe générique est un composé spécifique, alors la gamme pondérale s'applique à ce composé spécifique, et non plus à la classe générique. Dans la présente affaire, la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 a été modifiée en indiquant que le copolymère fonctionnel est l'anhydride maléique. La limitation à 1% en poids des copolymères fonctionnels requis par les revendications du brevet tel que délivré ne s'applique plus qu'à l'anhydride maléique. La composition de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3, du fait qu'elle est définie comme étant ouverte à la présence de composés optionnels, peut ainsi comprendre l'acide acrylique dans une proportion supérieure à 1% en poids, ce qui n'était pas couvert par les revendications du brevet tel que délivré, car l'acide acrylique étant un comonomère fonctionnel, sa quantité y est limitée à 1% (voir T 2017/07). La chambre arrive donc à la conclusion que la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 ne satisfait pas aux exigences de l'art. 123(3) CBE. L'exergue de T 999/10, invoqué par le réquerant I (titulaire), indique que la formulation "en cascade" dans une revendication ouverte ("comprenant"), c'est-à- dire, en gardant dans une revendication modifiée la définition large de la revendication 1 et en ajoutant, par le biais de la tournure "et dans lequel/laquelle...", une restriction supplémentaire, évite la situation envisagée par T 2017/07 où une modification initialement apportée dans l'intention de restreindre une revendication étendait en fait la protection conférée par celle-ci. Cependant, la chambre dans la présente affaire estime que la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 ne maintient pas la limitation relative à la quantité des comonomères fonctionnels présents dans la composition de la revendication 1 du brevet tel que délivré. La chambre s'écarte de l'interprétation restrictive suivie dans l'affaire T 999/10 dans laquelle il avait été jugé que compte tenu de la formulation en cascade de la revendication modifiée, il n'y avait aucun doute quant à l'intention du titulaire du brevet qu'aucun copolymère séquencé autre que le type SIS spécifique ne puisse être présent dans l'adhésif. Cette interprétation restrictive de la portée de la revendication a été adoptée dans les affaires T 262/13, T 1063/15 et T 2215/18. Cependant, elle n'a pas été suivie dans les affaires T 514/14, T 881/11, T 52/13, T 865/13 et T 287/11. La chambre ici rejette l'argumentation basée sur les intentions du rédacteur d'une revendication et fait siennes les considérations du point 2.8.2 des motifs de T 287/11 selon lesquelles l'étendue de la protection est un critère objectif qui doit s'apprécier sur la base de la signification des caractéristiques techniques présentes dans la revendication et non pas à la lumière de l'intention du rédacteur de la revendication. La chambre souscrit également au point 2 des motifs de T 514/14 énonçant qu'une modification apportée à une revendication ne doit pas conduire à une ambiguïté, et ce d'autant plus, si la modification ouvre la voie à une interprétation techniquement sensée qui, si elle est adoptée, rend la revendication contestable au motif qu'elle étend la portée de la protection conférée par le brevet tel que délivré. La décision T 999/10 poursuit en indiquant que même si la revendication devait être interprétée comme n'excluant pas la présence d'autres copolymères à blocs, la formulation en cascade choisie par le titulaire du brevet signifie que la condition limitant la quantité de copolymères à blocs, définie de manière plus large dans la revendication 1, doit également être remplie dans la revendication modifiée. Cependant, la chambre a rejeté cette interprétation. La chambre considère que le comonomère fonctionnel étant l'anhydride maléique dans le cas de l'espèce, pour interpréter la revendication 1 de manière à ce que le taux maximum de 1% en poids s'applique à l'ensemble des comonomères fonctionnels présents dans la composition, il faut donner deux significations différentes au même terme de la revendication 1, à savoir que le terme "comonomère fonctionnel" désigne l'anhydride maléique sauf lorsqu'il s'agit de l'aspect quantitatif, auquel cas ce terme ne désignerait plus l'anhydride maléique, mais tout comonomère fonctionnel.