Zusammenfassung von Art 12(3) RPBA 2020 für die Entscheidung T0664/20 vom 18.10.2023

See also abstract under Article 123(3) EPC. Dans l'affaire T 664/20 le requérant I (titulaire) a déposé certaines requêtes subsidiaires, dont la requête subsidiaire 3, avec sa réponse au mémoire de recours du requérant II (opposant). En réaction, le requérant II a déposé le document (24), issu d'une recherche supplémentaire et qui, à son avis, antériorisait l'objet des revendications de plusieurs requêtes, en particulier la requête subsidiaire 3. Cette requête avait déjà été déposée dans la procédure d'opposition. Cependant, selon le requérant II, la première possibilité de déposer des documents issus d'une recherche additionnelle ne s'était présentée qu'au stade de la procédure de recours. Devant la division d'opposition, la requête subsidiaire 3 n'avait été déposée que deux mois avant la procédure orale, lors de laquelle la division d'opposition avait maintenu un brevet sur la base de la requête subsidiaire 2. Selon le requérant II, comme le requérant I avait déjà modifié à de nombreuses reprises ses jeux de revendications, y compris lors d'un premier recours, ce n'était pas prévisible que le requérant I allait redéposer les requêtes subsidiaires 3 à 15 dans la procédure de recours. La recherche additionnelle avait été initiée aussitôt après le dépôt des requêtes subsidiaires 3 à 15 dans la procédure de recours et le document (24) déposé dès que le requérant II en a eu connaissance. La chambre n'a pas partagé cette approche. Selon la chambre, le mémoire exposant les motifs du recours d'un requérant (opposant) doit comprendre l'ensemble des moyens couvrant toutes les requêtes pendantes devant la division d'opposition, y compris celles qui n'ont pas été considérées dans la décision contestée (voir Exergue 1). Le requérant II devait en l'espèce s'attendre à ce que le titulaire du brevet (requérant I) redépose les requêtes subsidiaires 3 à 15 dans la procédure de recours. Par conséquent, la chambre n'a pas admis le document (24), par application des art. 12(3), 13(1) RPCR.