T 0664/20 (COMPOSITION ADHESIVE / SK Global Chemical) vom 18.10.2023

Modification des moyens invoqués dans le cadre du recours
Modification des moyens invoqués - exercice du pouvoir d'appréciation
Modification des moyens invoqués - nouveau document non admis dans la procédure
Nouveauté - requêtes principale et subsidiaires 1,2,4 et 5
Nouveauté - (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 3A
Activité inventive - (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 6A
Activité inventive - (oui)
Modifications - requêtes subsisiaires 3 et 6
Modifications - extension de la protection conférée par le brevet délivré (oui)
Modifications - requêtes subsidiaires 3A et 6A
Modifications - extension de la protection conférée par le brevet délivré (non)

1) Le mémoire exposant les motifs du recours d'un requérant (opposant) doit comprendre l'ensemble des moyens couvrant toutes les requêtes pendantes devant la division d'opposition, y compris celles qui n'ont pas été considérées dans la décision contestée. Faute de quoi, le réquérant s'expose à ce que des moyens déposés après le mémoire exposant les motifs du recours et visant des requêtes subsidiaires pendantes devant la division d'opposition et déposées en réponse au mémoire de recours par le propriétaire du brevet soit écartés de la procédure (point 3 des motifs).
2) Lorsqu'un propriétaire de brevet modifie une revendication de produit en énonçant que le produit est destiné à une utilisation particulière, alors c'est à lui qu'appartient la charge de la preuve de démontrer que les produits de l'état de la technique cités contre la nouveauté et satisfaisant à toutes les autres caractéristiques de la revendication sont inaptes à l'utilisation en question (point 9 des motifs).
3) Une formulation dite « en cascade » de caractéristiques est susceptible d'entraîner une ambiguïté de la revendication.
Lorsqu'une revendication est définie comme incluant une classe générique de composés présents dans une gamme pondérale et que la revendication est modifiée « en cascade » en indiquant que la classe générique est un composé spécifique, alors la gamme pondérale s'applique à ce composé spécifique, et non plus à la classe générique (point 11 des motifs).
La portée de la revendication ne doit pas être interprétée sur la base d'une prétendue intention du rédacteur de la revendication, mais doit être appréciée sur la base de ses caractéristiques.
L'ambiguïté d'une formulation « en cascade » ne peut pas être utilisée pour interpréter la revendication comme excluant tous les composés de la classe générique autres que ceux mentionnés ou en imposant une limitation pondérale à l'ensemble de la classe générique (point 12 des motifs)(T0999/10 - non suivie).