T 1338/18 vom 15.01.2021
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2021:T133818.20210115
- Datum der Entscheidung
- 15. Januar 2021
- Aktenzeichen
- T 1338/18
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 09797081.8
- IPC-Klasse
- C08K 3/04
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden verteilt (C)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- UTILISATION D'UN GRAPHITE EXPANSE DANS UN MATERIAU POLYMERE.
- Name des Antragstellers
- Arkema France
- Name des Einsprechenden
- EMS-CHEMIE AG
Specht, Ewald - Kammer
- 3.3.03
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 111(1) (2007)European Patent Convention Art 123(2) (2007)European Patent Convention Art 54(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)
- Schlagwörter
- Requête principale et première requête subsidiaire - Nouveauté de l'utilisation (non) - But défini n'est pas une caractéritique d'ordre fonctionnel
Première et deuxième requête subsidiaire - admises à la procédure
Deuxième requête subisidiaire - Renvoi à la première instance - Orientierungssatz
- La découverte de l'ampleur d'un effet survenant lors de l'utilisation d'un produit de l'état de la technique, lorsqu'un tel effet était connu être exercé par ledit produit, ne justifie pas que cette ampleur, comparée à celle obtenue avec un autre produit qui était connu posséder le même effet, puisse à elle seule servir de base à une caractéristique technique d'ordre fonctionnel (cf. points 3.2 à 3.6.4 des motifs).
- Zitierende Akten
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L' affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.