T 0173/83 (Antioxydant) vom 01.07.1985
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1985:T017383.19850701
- Datum der Entscheidung
- 1. Juli 1985
- Aktenzeichen
- T 0173/83
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 78400218.0
- IPC-Klasse
- C08L 23/02
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
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- Name des Antragstellers
- Telecommunications
- Name des Einsprechenden
- Kabel - u. Lackdrahtfabriken
Siemens AG - Kammer
- 3.3.01
- Leitsatz
Au sens de l'article 55(1)(a) CBE, il y aurait abus évident s'il apparaissait de manière claire et indubitable qu'un tiers n'avait pas été autorisé à communiquer à d'autres personnes l'information reçue. Ainsi, il y a abus non seulement lorqu'il y a intention de nuire, mais aussi lorsqu'un tiers agit en prenant le risque de causer un préjudice à l'inventeur, ou encore lorsque ce tiers ne respecte pas le contrat de confiance qui le liait à l'inventeur.
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 55(1)(a) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Schlagwörter
- Activité inventive
Nouveauté d'un problème
Pertinence
Divulgations non opposables
Abuse évident à l'égard du demandeur
Point de départ du délai visé à l'article 55(1) - Orientierungssatz
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- Zitierte Akten
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.