T 0208/88 (Régulation de la croissance) vom 28.02.1990

Un effet qui n'avait pas été décrit jusque là (en l'occurrence la régulation de la croissance), mais qui se produit effectivement lors de la mise en oeuvre d'un enseignement connu (à savoir l'utilisation en tant que fongicide), et sur lequel une invention d'utilisation est censée se fonder n'a en tout état de cause pas été rendu accessible au public - ce qui porterait atteinte à la nouveauté de l'invention d'utilisation - si lors de cette mise en oeuvre l'effet en question ne se manifeste pas de façon suffisamment claire pour révéler directement, au moins en puissance, l'essence de l'invention à un nombre illimité d'hommes du métier (cf. point 3.1 des motifs de la présente décision, faisant suite à la décision G 6/88, JO OEB 1990, 114).