T 0930/94 (Papier/ROQUETTE FRERES) vom 15.10.1997
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1997:T093094.19971015
- Datum der Entscheidung
- 15. Oktober 1997
- Aktenzeichen
- T 0930/94
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 88400568.7
- IPC-Klasse
- D21H 23/76
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden und -mitglieder verteilt (B)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Procédé de fabrication du papier
- Name des Antragstellers
- Roquette Frères
- Name des Einsprechenden
- Coöperatieve Verkoop- en Productievereniging AVEBE B.A.
- Kammer
- 3.3.01
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Schlagwörter
- Nouveauté (oui)
Requête principale - activité inventive (non)
Requête subsidiaire - activité inventive (oui)
Effet allégué doit être crédible pour l'ensemble des solutions revendiquées - Orientierungssatz
- La connaissance qu'un membre spécifique d'une classe de composés chimiques ne conduit pas à l'effet obtenu par plusieurs autres membres de cette classe, ne permet pas, sans indications additionnelles, d'attribuer un tel effet pour l'ensemble des autres composés de ce groupe. Dans une telle situation, l'effet en question ne saurait donc conduire à reconnaître l'existence d'un concept technique susceptible d'être généralisé.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet avec les revendications 1-8 selon la requête subsidiaire (voir III) et une description qui y doit être adaptée.