T 0963/94 vom 09.04.1999
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1999:T096394.19990409
- Datum der Entscheidung
- 9. April 1999
- Aktenzeichen
- T 0963/94
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 88402730.1
- IPC-Klasse
- H01L 27/02
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden verteilt (C)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Circuit intégré protégé contre des décharges électrostatiques, avec seuil de protection variable
- Name des Antragstellers
- STMicroelectronics S.A.
- Name des Einsprechenden
- -
- Kammer
- 3.4.03
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 84 1973
- Schlagwörter
- Clarté (oui) - définition de l'invention par le résultat à obtenir
- Orientierungssatz
- -
- Zitierende Akten
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
Description : Pages 1 à 13 de la demande telle que déposée initialement, avec, conformément à la lettre de la demanderesse du 11 octobre 1993, le passage suivant, ajouté page 2, ligne 6, à la fin du premier paragraphe : "Les documents US-A-4 408 245 et IBM TDB vol. 23 n 2, juillet 1980, p. 594 décrivent une telle diode avec une grille pour protéger une borne d'alimentation contre les surtensions."
Revendications : N 1 à 5 de la demande telle que déposée initialement ;
Dessins : Feuilles 1/2 à 2/2 de la demande telle que déposée initialement.