T 0383/03 (Méthode d'épilation/THE GENERAL HOSPITAL CORP.) of 01.10.2004
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2004:T038303.20041001
- Date of decision
- 1 October 2004
- Case number
- T 0383/03
- Petition for review of
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- Application number
- 02076295.1
- IPC class
- A61B 18/20
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
- Decision in English
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Hair removal method using optical pulses
- Applicant name
- THE GENERAL HOSPITAL CORPORATION
- Opponent name
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- Board
- 3.2.02
- Headnote
Si une méthode impliquant une intervention physique sur le corps humain ou animal (traitement chirurgical) n'est manifestement ni appropriée ni potentiellement appropriée pour préserver ou rétablir la santé, l'intégrité physique ou le bien-être physique d'une personne ou d'un animal, elle ne tombe pas sous le coup de l'exclusion de la brevetabilité prévue à l'article 52(4) CBE.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 57 1973
- Keywords
- Méthode de traitement chirurgical exclue de la brevetabilité (non)
- Catchword
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est rejetée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, à charge pour elle de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 18 selon la requête principale.