T 0171/84 (Catalyseur redox) of 24.10.1985
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1985:T017184.19851024
- Date of decision
- 24 October 1985
- Case number
- T 0171/84
- Petition for review of
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- Application number
- 79300136.3
- IPC class
- C09D 5/02
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Air Products
- Opponent name
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- Board
- 3.3.01
- Headnote
L'exposé de l'invention demeure suffisant quoique la description comporte une erreur (en l'occurrence, une valeur numérique inexacte dans le seul exemple proposé), si l'homme du métier peut la déceler et la corriger grâce à ses connaissances générales de base.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 27(1)(f) 1973
- Keywords
- Exposé suffisant de l'invention
Reproducibilité d'un exemple
Connaissances générales de base - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour la poursuite de la procédure sur la base des revendications qui ont donné lieu à la délivrance du brevet.