T 0133/85 (Moifications) of 25.08.1987

1. Une revendication qui ne reprend pas une caractéristique présentée dans la description de la demande (si on l'interprète correctement) comme une caractéristique essentielle de l'invention, et qui ne concorde donc pas avec la description, ne se fonde pas sur la description comme le prescrit l'article 84 CBE.

2. Si cette caractéristique a été décrite comme une caractéristique essentielle de l'invention dans la demande telle que déposée initialement, une modification apportée à cette description pour lui permettre de servir de fondement à la revendication (cf. point 1 ci-dessus) ne serait pas admissible au regard de l'article 123(2) CBE, car l'objet de la description modifiée s'étendrait au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée - vu qu'il apparaîtrait désormais que cette caractéristique n'était pas essentielle à l'invention.